C'est dans ce contexte que l'affaire est appelée et retenue à l'audience du 13 septembre 2024. Les avocats ont plaidé.

10 800 figure au contrat, il ne s'agit que d'une erreur matérielle de recopie, celui-ci n'est donc pas clair et au visa de l'article 1190 du code civil, le tribunal devra interpréter le contrat en faveur

Les travaux ont fait l'objet d'une réception le 4 avril 2022.

Le 12 mai 2023, GROUPE COLOM a contesté l'inexécution des contrats et le paiement des sommes dues, a constaté l'absence de reporting fourni par BY [X] sur ses activités, a contesté être à l'origine de

C'est dans ce contexte que la société [D] a assigné la société [W] DECOLLETAGE et la SELARL ETUDE [U]-[T] devant le Tribunal de céans.

En l'absence de tels justificatifs, la perte de marge alléguée revêt un caractère purement hypothétique.

Elle demande à Théraclion l'annulation de la vente et le remboursement du prix payé pour cause de non-respect du contrat, en vain.

La dette est contestée en conséquence.

Il soutient, d'abord, une absence de contrepartie pour la Société IMMALDI ET CIE concernant la mise à disposition des matériaux (contrat de récupération des matériaux signé le 21 décembre 2022).

Le contenu de leur attestation, bien que contesté par la SARL SM 11, fait état « d'une décision familiale mûrement réfléchie prise en toute indépendance », que rien ne permet de contester de manière certaine

doit, au moment de la conclusion et pendant toute la durée du contrat ou du marché, faire accepter chaque sous-traitant et agréer les conditions de paiement de chaque contrat de sous-traitance par le

Cependant, le tribunal constatera que cet article, issu de l'ordonnance du 15 septembre 2021, a pour objet de permettre au codébiteur ou à la caution de contester une créance devant le juge du fond, même

Elles estiment que la société [W] BAT est mal fondée dans son opposition à l'injonction de payer, en raison de l'absence de motivation de cette dernière.

la nécessité de la provision ad litem, en l'absence d'aucune reconnaissance de responsabilité ; elle sollicite à titre reconventionnel la condamnation de la société [B] [Y] à lui payer la somme de 23

* aucun document n'a été annexé à l'ordonnance, l'annexe querellée n'existant pas, elle ne pouvait pas faire l'objet d'une remise, * le Président du Tribunal de commerce a décidé d'intégrer le contenu

de contestation antérieure de la société LCB.

Elle rejette pareillement l'argument tiré d'une annexe "liste des contrats de maintenance" : elle observe que les contrats de maintenance lient l'installateur et l'utilisateur, et que le fournisseur (SODIMAS

Ils exposent que la clause de décaissement est un élément essentiel du contrat de nature à contredire la portée du contrat et arguent sur ces bases d'un vice du consentement et au final, de la nullité

Par un nouvel acte sous seing privé du 4 juin 2020, le Crédit du Nord consent un prêt garanti par l'état (PGE) d'un montant de 10 000,00 euros.

Il est de droit constant que le contrat liant les deux sociétés est alors un contrat de louage d'ouvrage et non un contrat de vente, ce que ne conteste pas la société [I].