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288 résultats pour « absence de continuité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 06

6a1aae24cdc6046d4778c9bf

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Echéances: Le règlement de la première échéance interviendra à la date anniversaire du jugement arrêtant le plan de continuation, les autres à la même date, chaque année suivante.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df1148cdc6046d47466baf

Commerce

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Echéances: Le règlement de la première échéance interviendra à la date anniversaire du jugement arrêtant le plan de continuation, les autres à la même date, chaque année suivante.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a7eab7cdc6046d4774c154

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Par ailleurs, la société L'ATELIER CLUB a été au-delà des obligations du contrat de location gérance en conservant la charge de certains contrats pour permettre la continuité de l'exploitation (EDF, site

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69ce60b7cdc6046d47db07a2

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

* Le calcul du préjudice allégué n'est pas démontré compte tenu de l'absence de justificatifs adaptés.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8209ecdc6046d47ddd6de

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

au Royaume-Uni en date du 9 septembre 2022, sans pour autant cesser son activité en France ; Que le fonds de commerce, y compris le nom commercial, la clientèle, les coordonnées et le matériel, a continué

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5bc67cdc6046d47af6cf3

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

contrat de " franchise" signé le 16 mars 2016 est nul, et par conséquence toute clause pénale y figurant * Dire et juger que le contrat de " franchise" signé le 16 mars 2016 est privé d'effet pour absence

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f9edf0cdc6046d47aa3c6e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

NOBILIS, voire de solliciter COREAL pour le paiement de ces travaux si elle estime qu'ils sont dans la continuité du contrat de sous-traitance convenu avec l'Entreprise Principale.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb67b7cdc6046d47608d7f

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Commis-Greffier : Madame Cécile CHABERT Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 20/04/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Frédéric VAUTRIN, Monsieur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35ac9cdc6046d47ac5022

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

de FEC complets (première version jugée totalement incomplète), * transmission tardive de simples journaux PDF, retranscrits manuellement, * absence de reports à nouveau, * absence d'écritures d'inventaire

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82e3ccdc6046d47dee2a5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

fait procédé à un constat d'Huissier pour prouver que les pierres livrées n'étaient pas conformes à la commande et qu'elles étaient impropres à l'usage auxquelles elles étaient destinées ; Qu'en continuant

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 1

69add3d3cdc6046d47f883e8

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

* L'absence de désignation d'un commissaire aux comptes, et la non-certification des comptes de l'exercice 2019.

Source officielle
TCOM

3ème B

69dc7cf4cdc6046d470d2cc3

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

on est à 400 pots/h actuellement en capsulage pas en dosage * 30/03/2021 15 : 12 : 21 NM-GD Si vous alimentez en continu à cette cadence vous êtes à 720 (pots) à l'heure * 30/03/2021 15 : 13 : 40 NM-GD

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a19701bcdc6046d475afa56

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Sur l'absence d'interdépendance des contrats et partant le rejet de la demande de caducité formulée et le rejet de la demande de restitutions des loyers : Sur l'absence d'interdépendance des contrats

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8728ecdc6046d471ad58a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

GENDRY a répondu par un mémoire technique du 14 octobre 2020 qui contenait la description des travaux à réaliser et les moyens mis en œuvre pour y parvenir.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d90fedcdc6046d47c62d10

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Elle souligne l'absence de motivation claire dans l'assignation concernant la raison pour laquelle elle devrait être condamnée.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a0c4330cdc6046d472e1afd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE La SAS ORGANISME DE FORMATIONS EN IMMOBILIER ET BATIMENT exerçant une activité de formation professionnelle continue et expose avoir conclu avec la SAS GEST'SERVICES trois

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

6a197620cdc6046d475b72ff

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

[D], il a continué pendant sa gestion à ne pas régler la TVA et la CFE.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d05c6fcdc6046d470b3c50

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En l'absence de paiement de la part d'ALLIUM, LE PERFORMANCE mettait en demeure, par courrier RAR en date du 1 septembre 2022, ALLIUM de payer la somme de 19.062,64 € TTC, évaluation de la somme des factures

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc8ff5cdc6046d47ec5b60

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le 20 mai 2021, suivant une convention de formation professionnelle continue, l'AFDAS accepte de financer la formation d'une durée de 28 heures au profit de 3 stagiaires salariés de E76 nommément désignés

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ea8aa1cdc6046d474e3709

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

initial de moratoire du passif TVA 2022-24 et du passif fiscal et social constitué à compter du 1er janvier 2025 à hauteur d'un montant estimé à 17,3 M€, ce qui a permis aux sociétés de justifier de leur absence

Source officielle

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