CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 06
6a1aae24cdc6046d4778c9bf
29 mai 2026
Echéances: Le règlement de la première échéance interviendra à la date anniversaire du jugement arrêtant le plan de continuation, les autres à la même date, chaque année suivante.
69df1148cdc6046d47466baf
19 septembre 2025
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a7eab7cdc6046d4774c154
7 janvier 2026
Par ailleurs, la société L'ATELIER CLUB a été au-delà des obligations du contrat de location gérance en conservant la charge de certains contrats pour permettre la continuité de l'exploitation (EDF, site
chambre 1-6
69ce60b7cdc6046d47db07a2
3 avril 2025
* Le calcul du préjudice allégué n'est pas démontré compte tenu de l'absence de justificatifs adaptés.
AFFAIRES COURANTES
69b8209ecdc6046d47ddd6de
9 janvier 2025
au Royaume-Uni en date du 9 septembre 2022, sans pour autant cesser son activité en France ; Que le fonds de commerce, y compris le nom commercial, la clientèle, les coordonnées et le matériel, a continué
Contentieux n°1 - audience publique
69b5bc67cdc6046d47af6cf3
28 janvier 2025
contrat de " franchise" signé le 16 mars 2016 est nul, et par conséquence toute clause pénale y figurant * Dire et juger que le contrat de " franchise" signé le 16 mars 2016 est privé d'effet pour absence
Chambre 05
69f9edf0cdc6046d47aa3c6e
5 mai 2026
NOBILIS, voire de solliciter COREAL pour le paiement de ces travaux si elle estime qu'ils sont dans la continuité du contrat de sous-traitance convenu avec l'Entreprise Principale.
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb67b7cdc6046d47608d7f
20 avril 2026
Commis-Greffier : Madame Cécile CHABERT Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 20/04/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Frédéric VAUTRIN, Monsieur
CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
69e35ac9cdc6046d47ac5022
10 avril 2026
de FEC complets (première version jugée totalement incomplète), * transmission tardive de simples journaux PDF, retranscrits manuellement, * absence de reports à nouveau, * absence d'écritures d'inventaire
69b82e3ccdc6046d47dee2a5
10 juillet 2025
fait procédé à un constat d'Huissier pour prouver que les pierres livrées n'étaient pas conformes à la commande et qu'elles étaient impropres à l'usage auxquelles elles étaient destinées ; Qu'en continuant
Délibéré par remise au Greffe chambre 1
69add3d3cdc6046d47f883e8
4 juillet 2025
* L'absence de désignation d'un commissaire aux comptes, et la non-certification des comptes de l'exercice 2019.
3ème B
69dc7cf4cdc6046d470d2cc3
13 octobre 2025
on est à 400 pots/h actuellement en capsulage pas en dosage * 30/03/2021 15 : 12 : 21 NM-GD Si vous alimentez en continu à cette cadence vous êtes à 720 (pots) à l'heure * 30/03/2021 15 : 13 : 40 NM-GD
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a19701bcdc6046d475afa56
27 mai 2026
Sur l'absence d'interdépendance des contrats et partant le rejet de la demande de caducité formulée et le rejet de la demande de restitutions des loyers : Sur l'absence d'interdépendance des contrats
5ème chambre
69e8728ecdc6046d471ad58a
14 avril 2026
GENDRY a répondu par un mémoire technique du 14 octobre 2020 qui contenait la description des travaux à réaliser et les moyens mis en œuvre pour y parvenir.
Chambre 2-4
69d90fedcdc6046d47c62d10
23 janvier 2025
Elle souligne l'absence de motivation claire dans l'assignation concernant la raison pour laquelle elle devrait être condamnée.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
6a0c4330cdc6046d472e1afd
15 mai 2026
RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE La SAS ORGANISME DE FORMATIONS EN IMMOBILIER ET BATIMENT exerçant une activité de formation professionnelle continue et expose avoir conclu avec la SAS GEST'SERVICES trois
Chambre des responsabilités et des sanctions
6a197620cdc6046d475b72ff
[D], il a continué pendant sa gestion à ne pas régler la TVA et la CFE.
chambre 1-14
69d05c6fcdc6046d470b3c50
En l'absence de paiement de la part d'ALLIUM, LE PERFORMANCE mettait en demeure, par courrier RAR en date du 1 septembre 2022, ALLIUM de payer la somme de 19.062,64 € TTC, évaluation de la somme des factures
1ère chambre
69fc8ff5cdc6046d47ec5b60
6 mai 2026
Le 20 mai 2021, suivant une convention de formation professionnelle continue, l'AFDAS accepte de financer la formation d'une durée de 28 heures au profit de 3 stagiaires salariés de E76 nommément désignés
9ème chambre
69ea8aa1cdc6046d474e3709
15 octobre 2025
initial de moratoire du passif TVA 2022-24 et du passif fiscal et social constitué à compter du 1er janvier 2025 à hauteur d'un montant estimé à 17,3 M€, ce qui a permis aux sociétés de justifier de leur absence
Page 12 sur 15