De même, c'est à juste titre que les premiers juges ont constaté l'absence de continuité de la vie commune, notamment affective, au jour de la déclaration souscrite le 3 avril 2009 entre les époux [T]-

Par jugement du 2 septembre 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Chartres, considérant qu'il existait une absence de continuité des arrêts de travail, a : - déclaré opposables à la société les

Amiable par l'employeur de sorte que tout moyen relatif à la contestation du caractère professionnel de l'accident, non soumis préalablement à la Commission de Recours Amiable, est irrecevable ; - que l'absence

Considérant, en second lieu, qu'à la différence de l'article 14 de la loi du 12 juillet 1999 susvisée, les dispositions législatives précitées, seules applicables en l'espèce, n'impliquent pas que l'absence

des soins et symptômes et qu'une telle continuité n'est pas établie par les divers certificats médicaux produits par la caisse ; qu'en statuant ainsi, par des motifs tirés de l'absence de continuité des

motifs tirés de l'absence de continuité des symptômes et soins, impropres à écarter la présomption d'imputabilité à l'accident du travail des soins et arrêts de travail litigieux, la cour d'appel, qui

B... a lu son rapport et entendu : - les observations de Mme E..., qui reprend et développe ses écritures, et insiste sur l’absence de continuité pédagogique entre les 6 octobre et 4 novembre 2025

En outre, le requérant ne saurait justifier de cette absence de continuité pédagogique par les difficultés de connexion à internet de ses élèves dès lors qu'il ne démontre pas avoir vainement tenté de

été embauchée conformément aux dispositions légales et qu'il y avait lieu de considérer qu'elle avait été engagée pour pourvoir durablement à des emplois liés à l'activité normale de l'entreprise, l'absence

Plusieurs éléments sont mis en avant D le préfet qui selon lui, attesteraient de l'absence de continuité. Aucun n'est pertinent.

l'intéressé se prévaut de son inscription au titre de l'année universitaire 2022-2023 en première année de formation au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, formation pour laquelle il ne conteste pas l'absence

qu'en retenant, pour écarter la présomption d'imputabilité, et sans caractériser la date d'apparition des lésions au regard de celle de la consolidation de l'état de la victime, ni faire ressortir l'absence

remplit les conditions pour se voir délivrer un titre de séjour en application de l'article L. 421-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le motif de refus fondé sur l'absence

[X] est manifestement disproportionnée et donc injustifiée, - juger que la présomption d'imputabilité n'est pas applicable, en l'absence de continuité de symptômes, de soins et d'arrêts de travail, -

eu la possession d'état d'enfant naturelle de Honorine Z..., la mention en marge de son acte de mariage étant une simple mise en conformité avec son acte de naissance; qu'elle en a justement conclu l'absence

part, que sont également couvertes par la présomption d'imputabilité les lésions qui se sont manifestées après l'accident dans un temps voisin, qu'en écartant ladite présomption, au seul motif de l'absence

fondement de l'article L. 521-1 du même code ; - dénaturé les pièces du dossier en retenant que l'affichage du permis de construire était régulier et qu'aucune preuve ou commencement de preuve de l'absence

Viole ces dispositions la cour d'appel qui écarte la présomption d'imputabilité à l'accident du travail des soins et arrêts de travail prescrits, motif pris de l'absence de continuité des symptômes et

un examen médical de lésions graves au genou droit lui imposant un arrêt prolongé de son activité professionnelle et pouvant être rattachées à l'accident survenu plus d'une année auparavant ; que l'absence

MOTIFS DE LA DÉCISION Au soutien de sa demande d'expertise médicale, la société fait valoir l'existence d'une difficulté d'ordre médical résultant de l'absence de continuité des soins et symptômes