CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 256 résultats pour « activité dans le cadre du comité d'entreprise »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

2ème A

69dce4fecdc6046d47154e67

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

débitrice ; Qu'il est donc nécessaire concernant cette entreprise de recueillir tous renseignements sur sa situation financière, économique, sociale globale, dans le cadre d'une enquête, afin de déterminer

Source officielle
TCOM

2ème A

69dce625cdc6046d4715674e

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

débitrice ; Qu'il est donc nécessaire concernant cette entreprise de recueillir tous renseignements sur sa situation financière, économique, sociale globale, dans le cadre d'une enquête, afin de déterminer

Source officielle
TCOM

2ème A

69dce6a0cdc6046d4715719a

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

débitrice ; Qu'il est donc nécessaire concernant cette entreprise de recueillir tous renseignements sur sa situation financière, économique, sociale globale, dans le cadre d'une enquête, afin de déterminer

Source officielle
TCOM

2ème A

69dce6d4cdc6046d471575c5

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

débitrice ; Qu'il est donc nécessaire concernant cette entreprise de recueillir tous renseignements sur sa situation financière, économique, sociale globale, dans le cadre d'une enquête, afin de déterminer

Source officielle
TCOM

3ème A

69dce70acdc6046d47157971

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

débitrice ; Qu'il est donc nécessaire concernant cette entreprise de recueillir tous renseignements sur sa situation financière, économique, sociale globale, dans le cadre d'une enquête, afin de déterminer

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c0225cdc6046d4728c4dd

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

débitrice ; Qu'il est donc nécessaire concernant cette entreprise de recueillir tous renseignements sur sa situation financière, économique, sociale globale, dans le cadre d'une enquête, afin de déterminer

Source officielle
TCOM

2ème A

6a0c025bcdc6046d4728c85a

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

débitrice ; Qu'il est donc nécessaire concernant cette entreprise de recueillir tous renseignements sur sa situation financière, économique, sociale globale, dans le cadre d'une enquête, afin de déterminer

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16c301cdc6046d4717175d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

débitrice ; Qu'il est donc nécessaire concernant cette entreprise de recueillir tous renseignements sur sa situation financière, économique, sociale globale, dans le cadre d'une enquête, afin de déterminer

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16c2cecdc6046d471712b1

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

débitrice ; Qu'il est donc nécessaire concernant cette entreprise de recueillir tous renseignements sur sa situation financière, économique, sociale globale, dans le cadre d'une enquête, afin de déterminer

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16c2bccdc6046d47171119

Commerce

3 mai 2026

3 mai 2026

débitrice ; Qu'il est donc nécessaire concernant cette entreprise de recueillir tous renseignements sur sa situation financière, économique, sociale globale, dans le cadre d'une enquête, afin de déterminer

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69f34386cdc6046d4714759b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

durabilité, les comptes consolidés et le rapport sur la gestion du groupe sont communiqués aux associés dans les conditions et délais déterminés par décret en Conseil d'Etat.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6e835cdc6046d476a2900

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

est dans une situation qui lui permet de poursuivre son activité et de présenter un plan de redressement aux fins de garantir l'activité de l'entreprise, et l'apurement du passif.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f68646cdc6046d47634261

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

est dans une situation qui lui permet de poursuivre son activité et de présenter un plan de redressement aux fins de garantir l'activité de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8d523cdc6046d47c162fd

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

de poursuivre son activité, dans le cadre d'un plan de sauvegarde.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a352cdc6046d4702002d

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

de présentations touristiques le développement par tous moyens logistiques liés à l'exploitation de ces deux activités principales Ci-après dénommé(e) le débiteur.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b388ebcdc6046d477d1c82

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

son activité dans le cadre de la période d'observation, de capacités de financement suffisantes ; L'entreprise demande, au terme de cette période de proroger ladite période au terme de période d'observation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c81cd2cdc6046d475049b9

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

son activité dans le cadre de la période d'observation, de capacités de financement suffisantes ; L'entreprise demande, au terme de cette période de proroger ladite période au terme de période d'observation

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81138cdc6046d477826e5

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

paraissent encourageantes, des mesures de réductions de charges ont été entreprises, * que l'entreprise semble ainsi avoir les capacités de financement suffisantes pour poursuivre son activité, * que

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a0fa1d1cdc6046d4781c75f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

garantir l'activité de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dca206cdc6046d470fdd91

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

4 du code de Commerce, à l'adresse suivante du chef d'entreprise : Mme [I] [M] [Adresse 4] et qu'en cas de changement d'adresse, le chef d'entreprise devra en informer le greffe et le liquidateur.

Source officielle

Page 12 sur 213

← PrécédentSuivant →