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1 611 résultats pour « agent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab28bcdc6046d4779166e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

procédure, Attendu que Madame [X] [I], représentante légale de la société débitrice, assistée de Maître Elsa LOUSTAUD, Avocate, indique avoir récemment récupéré les accès aux plateformes [Localité 1] (agences

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TCOM

REFERE

69dfc551cdc6046d475908c5

Commerce

27 novembre 2025

27 novembre 2025

sous toutes formes, notamment l'achat, vente, commission, courtage, location de tous matériels, de véhicules de tourisme et utilitaires ou de tout autre moyen de transport et de biens d'équipement, agencements

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TCOM

Chambre de vacations PC

69fb459fcdc6046d47cc1ef1

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 29 avril 2026 11ème Chambre N° PCL : 2026J00327 SASU L'AGENCE MIEUX N° RG: 2026L00981 DEBITEUR SASU L'AGENCE MIEUX PÉNICHE WEST RIVER FACE

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TCOM

Trib. de Commerce

69caad90cdc6046d478753f4

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

le 29/01/2026 à Me Ségolène PINET, Avocat du Cabinet, [Q] AVOCATS, EXPOSE DES FAITS La société E2LM AGENCEMENT a adhéré à la Caisse de, [Localité 3] INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE

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TCOM

Trib. de Commerce

69c1eca3cdc6046d47b74eb4

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Rôle n° 2025R50 * SARL SOCIETE D-EXPLOITATION DES GARAGES DU MIDI , [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MASSOL-GRECET Emmanuelle "SELARL AMMA Avocats" -1, [Adresse 2] * SARL ACEH 30 AGENCE

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TCOM

.

69c9264bcdc6046d4765fd3b

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 OCTOBRE 2025 ENQUETE : EURL PRESTIGE AGENCEMENT Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 Octobre 2025 à

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TCOM

.

69b7417ccdc6046d47cceaa1

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

l'affaire demande au Tribunal de : DEBOUTER la société AGENCE CENTRALE CONTRE L'INCENDIE de toutes ses demandes ; CONDAMNER la SARL AGENCE CENTRALE CONTRE L'INCENDIE en tous les dépens outre une indemnité

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5c8ffcdc6046d47de5bc9

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DEMANDERESSE : * SARL ESQUI'S AGENCEMENT [Adresse 1] comparant par Monsieur [R] [X], représentant légal FAITS ET PROCEDURE Le 16 juin 2025, la SARL ESQUI'S AGENCEMENT a déclaré être en état de cessation

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e60389cdc6046d47e34815

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

DEMANDERESSE : * SARL AGENCE IMMOBILIERE JARDAISE [Adresse 1] Comparant par Monsieur [D] [R] et Madame [A] [R] née [K], représentants légaux FAITS ET PROCÉDURE Le 16 janvier 2026, la SARL AGENCE IMMOBILIERE

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TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69c8e758cdc6046d476165c7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, AFFAIRE 2025012296 ENTRE - L'URSSAF DU NORD-PAS-DE-CALAIS, [Adresse 1], partie demanderesse comparant par Madame [N] [I] selon pouvoir en date du 22/04/2025, ET - La SAS L'AGENCE

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TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69f313cbcdc6046d47105d3b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

DES FAUBOURGS (SAS), immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 905 218 293, Agences immobilières sous l'enseigne « ERA IMMOBILIER » et sous le nom commercial « L'AGENCE DES FAUBOURGS », dont

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Chambre 05

69f20f7fcdc6046d47f831f6

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Laurent WITTMANN, Président, [Adresse 2] comparant par Me Philippe JEAN PIMOR [Adresse 3] (P0017) DEFENDEUR(S) : SAS AGENCE RENOV DESIGN [Adresse 4] Représentant légal : AF2R CONSULTING, Président,

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OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69c97586cdc6046d476eb44b

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Faits et Procédure : La SARL AGENCE DESIGN ESPACES (ADE) et Monsieur, [R], [P] exercent séparément une activité d'architecte d'intérieur.

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TCOM

REFERE

69ef6f31cdc6046d47b835f1

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Toutefois, il ressort également des éléments produits que la société Club Montmartre a, dès le 15 février 2024, sollicité la communication des cartes professionnelles des agents intervenant sur le site

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Trib. de Commerce

69aed68acdc6046d470adecd

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En 2015 les deux sociétés se sont rapprochées et ont conclu un contrat d'agent commercial.

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SALON D'HONNEUR

69a43b09cdc6046d4724978a

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

CARLINI & Associés, Avocat au barreau de Draguignan) C / Société MENUISERIE POSE AGENCEMENT NIGIDA (MPAN) S.A.S.

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2è chambre

69e7a299cdc6046d47074e1e

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 7 Avril 2025, au greffe de ce Tribunal, une demande de liquidation judiciaire : SAS L'AGENCE

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TCOM

Trib. de Commerce

69a198f7cdc6046d47ec1e8f

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

2025F01118 - 2602000010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1118 Références : La SAS AGENCE CONCEPT - 2026RJ19

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d75417cdc6046d479dc3d4

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

DEFENDEUR : * SARL AGENCE [H], [Adresse 2], Non comparante.

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AFFAIRES COURANTES

69abc71bcdc6046d47ce7a81

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Demandeur (s) : AGENCE NEPTUNE IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : 482 691 128 Représentant (s) : Me LASMOLES Guillaume Demandeur (s) : ISO HOLDING CONSULTING [Adresse 2] [Localité 2] N° SIREN

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