[M] [Adresse 1] Activité : Platerie et activités annexes Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2015B00221 (811 355 163), comparant à l'audience * Monsieur [D] [Y] [T], comparant en qualité

Facture n° P/EC2209514 du 31.12.2022 et annexes 9. Facture n° P/EC2300054 du 23.01.2023 et annexes 10. Facture n° P/EC2300147 du 31.01.2023 et annexes et 10 bis.

Toutefois, aucun état des actes accomplis pour le compte de la société en formation n'a été annexé aux statuts, ni repris par décision postérieure de l'associé unique, Monsieur, [F], [J] ; À compter de

[L], aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise (article L 621-1 et L631-7 du code de commerce) et dit que son rapport auquel sera annexé

En conséquence, au visa des articles 1565 et suivants du CPC, le Tribunal homologuera le constat d'accord en date du 27 janvier 2026, dont le texte sera annexé au présent jugement, conclu entre la société

mettre fin au litige existant entre elles et ne contient aucune disposition contraire à l'ordre public ; Dès lors, le tribunal statuera dans les termes ci-après, la copie du protocole d'accord sera annexée

Attendu que le protocole contient en son article 6 une clause de confidentialité, Le tribunal homologuera le protocole d'accord transactionnel signé entre les parties le 17 juin 2025, qui restera annexé

QUOI : SUR LA DEMANDE PRINCIPALE A l'audience de ce jour, les parties sollicitent l'homologation de l'accord intervenu entre elles de façon à lui donner force exécutoire, ledit protocole ne sera pas annexé

l'entreprise et se fera assisté par tout Expert de son choix, conformément aux dispositions de l'article R 621-3 et suivants du Code de commerce ; Attendu que le rapport du Juge enquêteur auquel sera annexé

l'entreprise et se fera assisté par tout Expert de son choix, conformément aux dispositions de l'article R 621-3 et suivants du Code de commerce ; Attendu que le rapport du Juge enquêteur auquel sera annexé

collectif des créanciers de la liquidation judiciaire ; Attendu qu'en conséquence, le tribunal homologue cette transaction et dit que la requête en transaction et le protocole transactionnel demeureront annexés

collectif des créanciers de la liquidation judiciaire ; Attendu qu'en conséquence, le tribunal homologue cette transaction et dit que la requête en transaction et le protocole transactionnel demeureront annexés

collectif des créanciers de la liquidation judiciaire ; Attendu qu'en conséquence, le tribunal homologue cette transaction et dit que la requête en transaction et le protocole transactionnel demeureront annexés

collectif des créanciers de la liquidation judiciaire ; Attendu qu'en conséquence, le tribunal homologue cette transaction et dit que la requête en transaction et le protocole transactionnel demeureront annexés

collectif des créanciers de la liquidation judiciaire ; Attendu qu'en conséquence, le tribunal homologue cette transaction et dit que la requête en transaction et le protocole transactionnel demeureront annexés

collectif des créanciers de la liquidation judiciaire ; Attendu qu'en conséquence, le tribunal homologue cette transaction et dit que la requête en transaction et le protocole transactionnel demeureront annexés

collectif des créanciers de la liquidation judiciaire ; Attendu qu'en conséquence, le tribunal homologue cette transaction et dit que la requête en transaction et le protocole transactionnel demeureront annexés

collectif des créanciers de la liquidation judiciaire ; Attendu qu'en conséquence, le tribunal homologue cette transaction et dit que la requête en transaction et le protocole transactionnel demeureront annexés