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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69b831e6cdc6046d47df260b
10 avril 2025
Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.
Contentieux Général
69db572ecdc6046d47f67ba2
7 janvier 2025
de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
69b8624ecdc6046d47e52777
10 juillet 2025
de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, La SARL BATI GROUP 63, dont le siège social est 25 Avenue de la Libération 63500 ISSOIRE, prise en la personne de son représentant légal
69b862a3cdc6046d47e52cf5
septembre 2024 et jusqu'à parfait paiement ; La somme de 144,97 € au titre des intérêts arrêtés en date du 12 décembre 2024 ; Condamner la société COIFF EMI, prise en la personne de son représentant
69b8751fcdc6046d47e6766b
L'affaire appelée à l'audience du 6 mars 2025 a fait l'objet d'un renvoi pour être appelée à l'audience du 17 avril 2025, date à laquelle elle a été retenue puis mise en délibéré par mise à disposition
69b831c9cdc6046d47df2418
69c0b642cdc6046d479b2329
27 octobre 2025
aux seules personnes qu'elle qualifie pour élever ou combattre une prétention, ou pour défendre un intérêt déterminé.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e97c63cdc6046d4733d569
9 avril 2025
[E] [Q] en qualité de juge commis, assisté par la SCP [Z], prise en la personne de Me [A] [T].
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69c974fdcdc6046d476eaaf4
13 octobre 2025
L'affaire appelée à l'audience du 8 avril 2024 a fait l'objet de renvois successifs, à la demande des parties, pour être appelée à l'audience du 15 septembre 2025 lors de laquelle elle a été retenue puis
69b846bacdc6046d47e170cf
16 janvier 2025
de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse ne comparant pas.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69c48fb1cdc6046d47f9abb5
21 octobre 2025
La société, [Z], [O] a interjeté appel de ce jugement.
Quatrième chambre
69c4a41acdc6046d47fb160a
3 avril 2025
Un appel a été interjeté le 13 janvier 2017 mais un désistement est intervenu le 18 mai 2017, rendant la décision définitive.
69c98252cdc6046d476f9495
23 octobre 2025
69b8dbcecdc6046d47edc961
29 janvier 2026
Trib. de Commerce
69c82fe1cdc6046d4753e00a
6 janvier 2025
La société TECNIWEST a interjeté appel de ladite ordonnance.
69b8276ecdc6046d47de6377
de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse à l'instance n° RG 2023 004356, Demanderesse à l'appel en garantie - instance n° RG 2024 000758, Comparant par Maître
69b86184cdc6046d47e51a42
7 juillet 2025
, Avocat au Barreau de PARIS, ne comparant pas, ET : La SARL REGUS, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse
69b855accdc6046d47e428ce
L'affaire appelée à l'audience du 6 février 2025 a fait l'objet de renvois successifs à la demande des parties, pour être appelée à l'audience du 19 juin 2025, date à laquelle elle a été retenue puis mise
69f09243cdc6046d47d33b2d
23 avril 2026
69b8a7b3cdc6046d47ea61bd
, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse ne comparant pas.
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