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2 967 résultats pour « appel interjeté par une personne n'ayant pas qualité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b831e6cdc6046d47df260b

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db572ecdc6046d47f67ba2

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8624ecdc6046d47e52777

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, La SARL BATI GROUP 63, dont le siège social est 25 Avenue de la Libération 63500 ISSOIRE, prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b862a3cdc6046d47e52cf5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

septembre 2024 et jusqu'à parfait paiement ; La somme de 144,97 € au titre des intérêts arrêtés en date du 12 décembre 2024 ; Condamner la société COIFF EMI, prise en la personne de son représentant

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8751fcdc6046d47e6766b

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'affaire appelée à l'audience du 6 mars 2025 a fait l'objet d'un renvoi pour être appelée à l'audience du 17 avril 2025, date à laquelle elle a été retenue puis mise en délibéré par mise à disposition

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b831c9cdc6046d47df2418

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c0b642cdc6046d479b2329

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

aux seules personnes qu'elle qualifie pour élever ou combattre une prétention, ou pour défendre un intérêt déterminé.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e97c63cdc6046d4733d569

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[E] [Q] en qualité de juge commis, assisté par la SCP [Z], prise en la personne de Me [A] [T].

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69c974fdcdc6046d476eaaf4

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

L'affaire appelée à l'audience du 8 avril 2024 a fait l'objet de renvois successifs, à la demande des parties, pour être appelée à l'audience du 15 septembre 2025 lors de laquelle elle a été retenue puis

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b846bacdc6046d47e170cf

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse ne comparant pas.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69c48fb1cdc6046d47f9abb5

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La société, [Z], [O] a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
TCOM

Quatrième chambre

69c4a41acdc6046d47fb160a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Un appel a été interjeté le 13 janvier 2017 mais un désistement est intervenu le 18 mai 2017, rendant la décision définitive.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c98252cdc6046d476f9495

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse ne comparant pas.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8dbcecdc6046d47edc961

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse ne comparant pas.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c82fe1cdc6046d4753e00a

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

La société TECNIWEST a interjeté appel de ladite ordonnance.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8276ecdc6046d47de6377

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse à l'instance n° RG 2023 004356, Demanderesse à l'appel en garantie - instance n° RG 2024 000758, Comparant par Maître

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b86184cdc6046d47e51a42

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

, Avocat au Barreau de PARIS, ne comparant pas, ET : La SARL REGUS, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b855accdc6046d47e428ce

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'affaire appelée à l'audience du 6 février 2025 a fait l'objet de renvois successifs à la demande des parties, pour être appelée à l'audience du 19 juin 2025, date à laquelle elle a été retenue puis mise

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f09243cdc6046d47d33b2d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8a7b3cdc6046d47ea61bd

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse ne comparant pas.

Source officielle

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