Par ordonnance de référé du 6 avril 2010 M.

/05/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BAGNAUD Christian Monsieur ROUX Frédéric Monsieur MAUGER Jean-Luc GREFFIER présent uniquement lors des débats Monsieur MOUSSAY

Elle est dès lors soumise au régime de responsabilité découlant de la Convention de Genève du 19 mai 1956, dite Convention CMR (Convention de Marchandises Routières) et doit réparer le préjudice subi prévu

La société [1] a été fondée en 1990, elle a comme activité la fourniture, l'installation, la maintenance, le dépannage, les matériels de conversion d'énergie (onduleurs et batteries).

[G], [I], [N], [L] [A],Gérant, [Adresse 12] comparant par Me CHAPELIER CATHERINE [Adresse 8] * SOCIETE SCRIBE-GROUPE CADET [Adresse 7] Représentant légal : Mme [G] [A],Gérant, [Adresse 12] comparant

Gérard BOUZAT JUGES : Monsieur Paul DOMAIN Monsieur Loïc MORISSEAU * GREFFIER D'AUDIENCE ET LORS DU PRONONCE : Maître Béatrice APPERE-BONDER DEBAT A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 AVRIL 2025 LES FAITS ET

[D], en qualité de caution, sont détaillées comme suit : * Pour le contrat n° 238043VL0 : Loyers impayés x 4 Frais de recouvrement Intérêts de retard au 02/12/2023 26 loyers à échoir Valeur résiduelle

lot couverture.

/12/2019 au 26/03/2025 et des intérêts majorés à échoir.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 29/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F847 Composition du tribunal lors des débats : Composition du tribunal du délibéré : Greffier

Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : Monsieur [P] [J], né le [Date naissance 1] 1986

* Par lettre recommandée avec accusé de réception du 12 avril 2023, le CIC a déclaré sa créance à la SELAFA MJA prise en la personne de Maître [R] [G] ès-qualité de Liquidateur Judiciaire de la SAS LES

PASSERON/AVIGNON Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Jean-Michel CALLEJA Juges : Michel MARIDET Florence DUPRAT Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE

des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Michel CAP Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 08/01/2025 LES

CVH 🛥 JUGEMENT DU 9 JANVIER 2025 Composition du Tribunal lors des débats : M. Patrick DUQUESNE Président de Chambre, MM.

L'expert est intervenu en présence des parties lors de deux réunions du 13 et 30 mars 2023.

Elle conteste par avance toute remise en cause de l'application de ce taux, faisant valoir qu'aucune règle impérative n'en limite l'application, dès lors qu'il est stipulé de manière expresse, que le montant

[Y] [X] le 12 mars 2024. (Article 1 du pacte). Le Tribunal observe qu'il n'existe aucune contestation dans l'application stricte du mode de calcul des parts sociales détenues par M.

Par jugement du 11 mars 2025, ce tribunal a décidé de ne plus faire application des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée.

[H] [Z], représentant des salariés de [C] TECHNOLOGIES [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.