et que cette dernière a dû faire appel à ses autres sous-traitants.

Après 4 renvois, l'affaire s'est présentée en l'état et a été appelée à l'audience du 25 juin 2025.

Copie exécutoire : ANAVIE, ARES CONSEIL, TOUITOU Elie Copie aux demandeurs : 6 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Par ailleurs, LBS ne justifie pas que les prestations d'AC CLIM ne seraient exécutées que partiellement ou de manière non conforme aux règles de l'art, de sorte qu'elle aurait été contrainte de faire appel

Ces travaux n'ont pas été effectués, et la SARL [F] [K] décide début 2024 de ne plus exploiter le fonds, et se déclare en cessation de paiements.

en l'état de l'arrêt de la cour d'Appel d'Agen en date du 18 mars 2026.

articles 114, 115, 117, 121, 122 et 126 du code de procédure civile, Vu les articles L. 225-251 et L. 227-8 du code de commerce, Vu le principe de la loyauté procédurale, A titre préliminaire, Déclarer

Terrassement en déblais et évacuation, 5. Terrassement en déblais et mise en stock sur site, 6.

Mais surtout, le candidat n'a pas consigné le prix de cession entre les mains de l'Administrateur Judiciaire dans le délai imparti ne s'est pas présenté à l'audience d'examen des offres le 27 mai 2025,

C'est dans ces conditions que les sociétés ROLEX et ZURICH ont engagé la présente instance contre les sociétés TEMIS ET GEODIS et que la société TEMIS a appelé son codéfendeur GEODIS en garantie.

* Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir, nonobstant appel et sans caution.

ORDONNER l'exécution provisoire du jugement à intervenir, nonobstant appel et sans caution.

Elle déclare disposer d'informations suffisantes pour apprécier la situation du débiteur ; * Elle déclare également ne pas faire de l'existence ou du maintien d'autres cautions un élément déterminant

irrecevable celle déposée par la société SELIMA.

Par contrat numéro 5455, signé mais non daté, la SAS Le Monde des Jardins a commandé à la SAS Digital 360 un copieur, un PC Dell et un serveur, avec « solde et arrêt du contrat précédent » moyennant 21

Enfin, elle répond aux moyens défensifs de KDC relatifs à la marchandise et aux délais.

Puis l'affaire a ensuite été appelée à l'audience du 02/12/2025 à l'issue de laquelle, elle a été mise en délibéré.

Sur ce, le tribunal motive ainsi sa décision : Les articles 122 et 123 du code de procédure civile disposent : « Constitue une fin de nonrecevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable

[U] (LINKLATERS LLP) 2) La société de droit anglais H2O AM LLP, dont le siège social est 33 Cavendish Square -W1G 0PW Londres - Royaume-Uni, défenderesse, ayant pour avocat postulant Maitre Nicole DELAY

irrecevable la demande d'expulsion formulée par Carrefour Proximité, Juger que Persépolis n'est pas un occupant sans droit ni titre mais une cocontractante victime de manquements contractuels graves