Monsieur le Président a indiqué que la décision serait rendue le 11 décembre 2025 par mise à disposition au greffe de la juridiction. Le délibéré a été prorogé au 15.01.2026.

rendus par la Cour de Cassation en la matière ; L'affaire a été mise en délibéré au 07/07/2025 ; Attendu que le demandeur indique que : « la cession du véhicule et son financement se sont déroulés

La créance est liquide et exigible pour un montant de 108 606,78€ (arrêté au 17/07/2025), incluant le principal et les intérêts.

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 10/12/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, et signé par Madame Laurence DEPARIS

de l'arrêté de compte jusqu'au complet paiement, ORDONNER la capitalisation de ces intérêts à compter de la date de l'assignation, N'ACCORDER aucun délai de paiement supplémentaire en raison des retards

n° 2024F1202 Procédure 2024RJ0225 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société HOLDING ANTOINE - [Adresse 1] Représentée par son dirigeant de droit et assistée du cabinet LAMARTINE CONSEILS avocats Date

La 9 avril 2025, la société BANQUE CIC EST à régulièrement déclaré sa créance en lien avec le prêt indiqué ci-dessus pour un montant de 22 847,95 euros.

Monsieur le président de notre tribunal a rendu en date du 13/04/2026 une ordonnance enjoignant au greffier de notre tribunal d'avoir à assigner MONSIEUR [D] (SARL) afin qu'il soit statué sur la résolution

PARENTI * Madame Orianne MEZARD Greffier : Madame Faustine GUIDICELLI DIY platform (SAS) [Adresse 1] comparant par monsieur [W] [N] en qualité de président assisté de Maître Grégoire MANSUY A la date

Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 27/04/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame

En date du 12/02/2025, la STE INSTALLATIONS MAGASINS [Q] [F] (SAS), prise en la personne de son président en exercice, M.

L641-1 IV et L631-8 du Code de Commerce la date de cessation des paiements au 25/05/2025 ; date de l'annuité impayée du plan de redressement.

L641-1 et suivants du Code de Commerce ; FIXE provisoirement et en application des art.

Par nouveau jugement en date du 23/11/2023, le Tribunal a autorisé la continuation de l'entreprise, et arrêté le plan de redressement, fixant sa durée à 10 ANS, nommant la SCP BTSG 2, mission conduite

SAS, [Q] représentée par Me, [Q] a déposé au Tribunal une requête en date du 19/12/2025 aux termes de laquelle il indique que le débiteur ne pourra pas exécuter son plan de sauvegarde conformément à ses

Par jugement en date du 18 octobre 2023, le tribunal de commerce d'Antibes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL BIONOPS PH.

de commissaire à l'exécution du plan sollicite la résolution du plan de redressement de, [2] (SARL) -, [Adresse 2] -, [Localité 1], arrêté suivant jugement rendu par le tribunal de céans en date du 21

Les créances impayées arrêtées le 11 octobre 2024, date de l'assignation, se montent à 18 581,90€ outre intérêts de retard au taux contractuel de 5,07% et ce, jusqu'au parfait paiement au titre de son

créances à la somme de 500 euros afin de bénéficier d'un règlement dès l'arrêté du plan ; * Le règlement des frais de justice dès l'arrêté du plan ; * Le règlement du passif privilégié à 100% sur 8

Par un autre jugement en date du 19/03/2025, ce même Tribunal a rappelé la présente affaire à l'audience de ce jour.