Au soutien de ses écritures, la société LIXXBAIL demande de : Vu l'article 1225 du code civil, Vu l'article 873, alinéa 2 du code de procédure civile, * Constater que la clause résolutoire est acquise

871 du Code de procédure civile).

Vu l'article 514 du Code de Procédure Civile, RAPPELER que l'exécution provisoire est de droit Vu l'article 696 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER enfin Madame [U] [O] au paiement des entiers dépens

871 du Code de procédure civile).

871 du Code de procédure civile).

871 du Code de procédure civile).

Le 8 janvier 2025, la société GRDF informait la société ALLIANCE TRAVAUX SPECIAUX de sa mise en cause dans le sinistre du 7 janvier 2025 en application de l'article 1240 du code civil. (Pièce n°2).

1217, 1231-1, 1792 et 1799-1 du code civil, Vu l'article L. 124-3 du code des assurances, Vu l'article L. 441-10 du code de commerce, A titre principal : CONDAMNER la société YACCO à verser à la société

Par conclusions écrites déposées à la barre, la société NET TRANSPORT SRL demande au tribunal de *Vu les articles 1240 — 1242 code Civil, *Vu le règlement 392/2009 et la Convention d'Athènes de 1974

Ils consistent essentiellement : En ce qui concerne la SAS [S] [H], à soutenir essentiellement que : Vu les articles 1103, 1104, 1193 et 1240 du Code Civil, et L237-12 du Code de Commerce, La SAS [S]

Les dispositions des articles 1240 et 1241 du code civil énoncent que « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » et

1343-2 du code civil, Vu les articles 1302 et suivants du code civil, Vu l'article 1231-6 du code civil, Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'article 514 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence

Par dernières conclusions, déposées à l'audience du 22 janvier 2026, [Y] demande au tribunal de : Vu l'article 122 du code de procédure civile, Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'article 32-1 du code

Dans ses conclusions en réplique, la société GPC INSTRUMENTATION PROCESS demande au Tribunal : Vu l'article 1240 du Code Civil, Vu l'article 9 du Code de Procédure Civile, Débouter la société WEATHERFORD

1103, 1225 et 1344 du Code Civil, Vu les articles 699 et 700 du Code de Procédure Civile, Vu l'exécution provisoire de droit, Voir constater la résiliation de plein droit du contrat signé le 3 février

700,2°, du code de procédure civile et de l'article 37 de la loi 91-647 du 10 juillet 1991

1154 du code civil.

l'article 1850 du code civil, Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Débouter la société MCM et la société BIBBY FACTOR, ainsi que M.