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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 05
69ded97fcdc6046d47424aea
12 décembre 2025
1343-2 du Code civil.
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REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69e1ed59cdc6046d478c27cc
14 avril 2026
700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.
69e1edabcdc6046d478c2e98
69e1ee14cdc6046d478c3852
69e1ee6fcdc6046d478c3fd4
69e1ee8ccdc6046d478c41ff
AFFAIRES COURANTES
69b846bacdc6046d47e170cf
16 janvier 2025
1103, 1104, 1217, 1231, 1231-1, 1231-6, 1342, 1343, 1344, 1353 du Code civil, Vu les pièces versées au débat, Juger recevable et bien fondée la société CMSI en son action ; Condamner la SARL [L] AUTOMOBILES
Chambre 08
69f2d209cdc6046d470a0091
21 avril 2026
1103, 1104 et 1193 du Code Civil ; Vu les dispositions des articles 1 231 et 1 231-1 à 1 231-7 du même code ; Vu les dispositions de l'article 48 du Code de procédure civile ; Condamner le SARL NEW
contentieux - première chambre
69a1b5becdc6046d47efca46
24 juillet 2025
1343-2 du Code Civil ; CONDAMNER tout succombant à payer à la société LEASECOM la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; LA/LES CONDAMNER aux entiers dépens ; DIRE
6a0b3fa6cdc6046d47176ede
12 mai 2026
Chambre 20
6a19801dcdc6046d475c429e
5 mai 2026
1343-2 du Code civil ; Condamner la société CAB FORMATIONS à payer à la société HIPAY la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; La condamner aux entiers
Chambre 3
6a16cd8ccdc6046d4717f07e
26 mai 2026
1343-2 du Code Civil, Condamner Monsieur [Q] [E] à payer à la CAISSE de CRÉDIT MUTUEL de [Localité 5] la somme de 1.500,00 € sur le fondement de l'Article 700 du Code Civil, Condamner Monsieur [Q] [
69dea6c4cdc6046d473e82a7
10 avril 2026
Les dispositions de l'article 1343-2 du code civil prévoient que les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, peuvent produire des intérêts.
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab5092cdc6046d47c5df2f
31 mars 2025
696 du Code de Procédure Civile Avec application des articles 1231-6,1343-1 et 1343-2 du code civil.
REFERE
69dfb7f8cdc6046d47571039
26 juin 2025
La demande tend à voir : Vu les articles 1103 et 1193 du Code civil, Vu l'article 1343-1 et suivants du Code civil, Vu l'article L 441-10 et suivants du Code de commerce, Vu les pièces produites au
69e1ecfbcdc6046d478c2090
69f1ce53cdc6046d47f223cf
DELIBERE REFERES
69c4e5d5cdc6046d4702645b
29 janvier 2026
1343-2 du Code Civil ; * CONDAMNER la société BNB PLUS à payer à la société [Z] la somme de 1500,00 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; * LA CONDAMNER aux entiers dépens.
chambre 1-8
69ce7abccdc6046d47dda0bb
27 mars 2025
1343-2 du Code civil, avec anatocisme ; En tout état de cause, Condamner solidairement LES SGRE à verser à STROS et VALREA chacune la somme de 70.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure
6a0b3f19cdc6046d47176679
* condamner la société [D] [M] SASU à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.