A l'audience du 17 mars 2026 : Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société L'ECHELLE EUROPEENNE S.A.S. demande au tribunal, *Vu les articles 1103, 1211, 1212, 1214, 1215,

Par écritures déposées à la barre, la société Le club restaurant [Etablissement 1] demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1112-1, 1709, 1732 du code civil, Vu la jurisprudence, A titre

Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, montre que la société a fait l'objet d'une inscriptions le 12 Janvier 2026 de privilèges généraux, ceci pour un montant total de 165 178€.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO JUGEMENT DE CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SCIC KEJAL Organisme de formation professionnelle pour adultes [Adresse 1] RCS ST MALO : 479 178

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : Monsieur [T] [G] lieu dit les rousselière Olonne sur Mer 85340 Les Sables d'Olonne SIREN : 918 175 928 (Non inscrit au RCS) FAITS ET PROCEDURE Vu le livre VI

présent uniquement lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 02 juillet 2025 JUGEMENT : * contradictoire en premier ressort Prononcé du jugement en audience publique, Conformément à l'article

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 AVRIL 2026 Références : 2025R00114 ENTRE : SAS SNEG [Adresse 1] Représentée par Me Benoît LLAVADOR ([Localité 1]) ayant comme correspondant

CONDAMNER l'EURL, [Adresse 1] à fournir aux liquidateurs judiciaires de la SASU LES NOUVELLES MENUISERIES GREGOIRE une caution bancaire au titre de l'article 1799-1 du Code Civil d'un montant de 9.013,11

Maître Céline MAILLARD Faits et procédure : Le Tribunal de céans a par jugement du 20/02/2026, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL BOZO [Adresse 3] BLOIS N° SIREN : 834 176

LA SAS COIF-EL'LUI SOLLICITE LA FIN DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SOCIETE A COMPTER DU 23/05/2026 A 17 H 00.

La société FREDERIC MABILEAU dépose un dossier et un jeu de conclusions aux termes desquelles elle demande à voir : Vu les articles 1792 et suivants et 1231-1 et suivants du Code civil Vu les articles

L. 721-3 du code de commerce, Vu les articles 1787 et 1792 du code civil, Vu les pièces produites et la jurisprudence citée, Vu le contrat de partenariat entre les parties, Vu les observations présentées

2025, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SARL MANALCA [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Agence immobilière Immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] N° B 829 176

décision dont la teneur suit : Défendeur : [G] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en personne, Composition du Tribunal lors des débats : Faits et procédure : Conformément aux dispositions des articles

rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SAS JC 41 [Adresse 1] Comparant en personne, Composition du Tribunal lors des débats : Faits et procédure : Conformément aux dispositions des articles

MOTIFS DE LA DÉCISION En droit : Selon les dispositions de l'article 444 du Code de procédure civile : « Le président peut ordonner la réouverture des débats.

Par assignation en date du 19 juillet 2024 et conclusions responsives développées à la barre, la société [Z] [U] [Y] SAS demande au tribunal de : Vu les articles 1792 et suivants du code civil, Vu l'article

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SAS L'EQUIPE DU CLEM [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2016B01545 (824 040 174) FAITS ET PROCEDURE Vu le livre VI du Code de Commerce