à [Localité 1] ([Localité 2]), de nationalité française, exerçant la profession de commerçant, demeurant [Adresse 2] à [Localité 3] (Vendée) ; Demandeur représentée par la SARL CHROME AVOCATS, prise

[G] [L], [Adresse 2], président de la SAS SKY BOY, présent, M. [B] [H], [Adresse 3], cofondateur, présent. M. [V] [T], [Adresse 4] et encore [Adresse 5], représentant des salariés, présent.

Sur la responsabilité contractuelle de la société AXA IARD France : Attendu l'article 1103 du Code Civil, « les contrats légalement formés tiennent lieu de loi, à ceux qui les ont faits » et l'article

) C/ Monsieur [M] [G] [K] [C] Né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1] [Adresse 2] (Maître [S], Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier

février 2026, lors de laquelle la SASU [Z] Food et la SAS Cap Bourbon, représentées par leurs conseils respectifs, ont repris leurs écritures.

Toujours sans réponse, Trigo envoie un nouveau rappel pour signer les ordres de mission le 4 février 2019.

RCS [Localité 2] : 402990378 1995 B 3072 Enseigne : [U] [W] [R] Représentant légal : M.

(Article 654 du code de procédure civile). Par LRAR datée du 2 mai 2024 et reçue au greffe le 6 mai 2024, la société SOCODIS a fait opposition à l'ordonnance.

* 2 500€ au titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

Par conclusions développées à la barre, la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE BEAU-[Y] demande au tribunal de : Vu les articles 1992, 1231-1 et 2224 du code civil, Condamner la SARL GRAND 10 IMMO à payer

Vu l'article L.133-1 et suivants du Code de commerce Vu l'article L5422-2 du Code des transports Vu les présentes conclusions, Vu les pièces à leur soutien, Rejeter toutes conclusions contraires comme

LAZARE Greffier lors des débats : Madame Marion VOUDENET Débat à l'audience du : 05/09/2025 PAR ACTE en date du 02 septembre 2024, la SCI MONTGRAND 4 a fait délivrer assignation à Monsieur [S] [P]

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

1973 à [Localité 2] de nationalité française, demeurant [Adresse 2], La SARL PCA FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3], immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 480 553 791 RCS

La SARL LUCALY demande au Tribunal de : Vu les articles 1124, 1226 et 1304-3 du code civil, Vu les articles 1217, 1231-1 et 1231-2 du code civil, * Dire et juger irrecevables, à défaut mal fondés et

Dans le cadre de ce grand projet, la société Paul Bonnet & Fils (ci-après Bonnet) a été chargée le 11 février 2013 du lot Charpente, le 6 mars 2015 du lot Menuiserie des bâtiments Pères, Ferme et Marquise

Aux termes de ses conclusions récapitulatives n° 1 déposées lors de l'audience de mise en état du 4 février 2026, Colas demande à ce tribunal : Vu les articles 1101 et suivants du code civil, Vu les articles

[Localité 2] Représentant(S) : DEFAILLANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :: Etienne JACQUEMIN : Christophe EYGONNET Ambre MESTDAGH Alexandra OURY Nicolas BUGUET : Anne-Laure CROZAT

D) Sur le préjudice et le lien de causalité Selon la Cour de cassation, la faute de gestion doit avoir contribué à l'insuffisance d'actif pour justifier l'application de l'article L. 651-2 du code de

, [Adresse 3] NON COMPARANT 3/ SAS PIGEON TP LOIRE ANJOU , [Adresse 4] - Représentant : Avocat plaidant : Me Sandra GROSSET-GRANGE 4/ SA AXA FRANCE IARD, es qualité d'assureur de la société PIGEON