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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
6a1abc66cdc6046d4779c3e3
28 mai 2026
450 du Code de Procédure Civile.
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Chambre 04
6a184f53cdc6046d473db120
27 mai 2026
69f37c8fcdc6046d4719fde3
25 avril 2025
[F] [O] [Adresse 2] comparant en personne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ARTICLE L 631-15 du Code de Commerce.
CHAMBRE 05
69deec3ecdc6046d474372b2
30 janvier 2026
Laurent PEZY, Juge JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.
Chambre 06
69f550f7cdc6046d47472ca0
8 avril 2026
[H] [T] [Adresse 3] Non comparant JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ARTICLE L 631-15 II du Code de Commerce.
3ème chambre
69e94d04cdc6046d4730c360
17 juillet 2025
450 du code de procédure civile.
REFERE
69dfb287cdc6046d4756ae86
30 mai 2025
Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience ; Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.
6a11200dcdc6046d47a3e052
21 mai 2026
Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile. Ordonnance signée par M.
PROCEDURE COLLECTIVE
6a11819dcdc6046d47ab2b94
6a0c79fecdc6046d47329706
31 mars 2026
Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile que le jugement sera prononcé par mise à disposition
6a0c7b83cdc6046d4732b58b
12 mai 2026
69dfc551cdc6046d475908c5
27 novembre 2025
6a1abcb0cdc6046d4779c8eb
jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 28 mai 2026 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
69dfc422cdc6046d4758f2ad
de l'article 699 du code de procédure civile.
Trib. de Commerce
69fdb7d4cdc6046d47082704
7 mai 2026
450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière, greffier, ENTRE : Demandeur
69f412e4cdc6046d472975d4
21 mai 2025
Chambre 02
6a0c9307cdc6046d47348678
Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure
6a0c931ecdc6046d47348a46
69fdb809cdc6046d47082a5a
69fdb890cdc6046d470832aa