Les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 27 janvier 2026 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

de l'article L643-9 alinéa 1 du code de commerce.

de l'article L643-9 alinéa 1 du code de commerce.

SUR L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE : Attendu que les conditions fixées pour l'application de l'article 700 du code de procédure civile sont réunies, qu'il sera donc fait droit à la demande

1341-2 et 1844-7 du code civil ; Vu les articles L 237-2 et L 141-14 du code de commerce ; Vu les articles L 3253-1, L 3253-6, L 3253-8 et L 3253-16 du code de travail ; Vu les articles du code de procédure

Déclare caduque la requête en injonction de payer conformément aux dispositions de l'article 468 du code de procédure civile.

ne plus faire application des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du Livre VI du code de commerce à l'égard de M.D.

de la liquidation judiciaire simplifiée régie par les articles L.644-1 et suivants du code de commerce ; Vu l'absence de comparution à l'audience du 14/04/2025 de [R] [L] (SARL) et en présence de LA

À la date du 07 Juillet 2025, la SARL GREEN 13 SERVICES a procédé à la déclaration de cessation des paiements, en application des dispositions de l'article L. 640-1 du Code de Commerce et de l'article

L. 631-15-I du code de commerce) Redressement judiciaire : LA SAS LE FOURNIL DE SAINTE-ANNE - [Adresse 2] Redressement judiciaire 832 554 992 RCS TARBES Présents aux débats en chambre du Conseil : Président

de sauvegarde judiciaire, à l'égard de la SAS WebEdition, avec période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce, Attendu que le débiteur a été appelé à comparaître

[W] [Y], [T], [I], [P] [Adresse 1] 551 805 Ne comparant pas LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE Le tribunal, En présence de : * La SELARL EKIP' prise

En application des dispositions du livre VI du code de commerce sur les difficultés des entreprises. , [A], [J],, [X],, [S],, [Q], [Adresse 1] 983 551 805 Ne comparant pas LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT

450 et suivants du code de procédure civile.

Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 08/04/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame

Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 09/07/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur

Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 16/04/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame