Code de procédure civile.

titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER la SAS BTP-GROUP en tous les dépens.

, 1650 et suivants du code civil, Vu l'article 1343-2 du code civil, Vu l'article 514 du code de procédure civile, Vu l'article 696 et 700 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats

du code de procédure civile, déboutant pour le surplus.

Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce Vu l'article 2288 du Code civil, Déclarer recevables et bien fondées les demandes formées par la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES ; En conséquence

1103 et suivants, et 1217 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence afférente, Vu les pièces versées aux débats, Vu l'acte de cession du 3 août 2022, Juger

dispositions de l'article L. 626-5 du code de commerce.

450 alinéa 2 du code de procédure civile, prorogé au 22/10/2025 conformément à l'article 450 alinéa 3 du code de procédure civile, et signé par Monsieur François ROBINET, président, et par Madame Nelly

700 du code de procédure civile * Condamner solidairement la SARL JFC RENOVATION et Monsieur, [G], [B] aux entiers dépens de l'instance.

En application de l'article 455 alinéa 2 du code de procédure civile, il conviendra de se reporter à l'assignation de la, [Adresse 1] pour l'exposé de ses moyens et de ses prétentions.

Les articles 1792 et suivants du code civil ne trouvent pas à s'appliquer au cas d'espèce.

du code de procédure civile, déboutant pour le surplus.

Et, y faisant droit, Vu les dispositions des articles 1103, 1343-2 et 1344-1 du Code Civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces produites aux débats, Condamner

Sollicitant, en outre, la capitalisation des intérêts en application de l'article 1343-2 du Code civil.

514 et 875 du Code de procédure civile, Vu l'article L.153-1 et les articles R. 153-1 à R. 153-10 du Code de commerce, Vu l'article 32-1 du Code de procédure civile, Vu l'article 700 du Code de procédure

Sur l'exécution provisoire : Il y aura lieu de rappeler l'exécution provisoire de droit du présent jugement en application des dispositions de l'article 514 du code de procédure civile.

1103 et 1193 du Code civil, Vu les articles 2288 et suivants du Code civil Condamner solidairement la SARL LES LITERIES DE L'ABBAYE, Monsieur [F] et Madame [B] au paiement des sommes suivantes : Au

vente internationale de marchandises, Vu les articles 1104 et 1240 du Code civil, Vu les articles 696 et 700 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces produites, Il est