MAAF au paiement de la somme de 2.000€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, « CONDAMNER la compagnie d'assurance MAAF aux entiers dépens, « NE PAS ECARTER l'exécution provisoire de

A l'évocation de la cause, SAS ENTORIA demande au tribunal : Vu les articles L 113-2 et L 113-3 du Code des Assurances, Vu les articles 1103 et 1353 du Code civil, CONDAMNER la société CONCEPT & DÉSIGN

à payer et porter à la société, [H] la somme de 1.500 euros en vertu des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner la SAS, [I] ASSURANCE aux entiers dépens de l'instance.

[G] [F] la somme de 6 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, ou autre aux entiers dépens en application des articles 696 et 699 du même code 45.

des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société N.B ASSURANCES aux entiers dépens.

à payer aux sociétés SORODA et COLOMBE ASSURANCES la somme de 2.500 Euros, chacune, au visa de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

L. 112-4 du code des assurances, et les articles 1171 et 1190 du Code civil.

; EN TOUT ETAT DE CAUSE DEBOUTER la société créancière de sa demande tendant à la condamnation de société A&M [T] [U] ET SERVICES au paiement de la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code

au paiement d'une somme de 1.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile outre les entiers dépens * Constater que l'exécution provisoire est de droit.

000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner la Société de Courtage d'Assurances Européen CAE aux entiers dépens.

la somme de 3.000 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner la même aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile

La SA GAN ASSURANCES demande que la SARL COGEDE soit condamnée aux dépens et à lui payer la somme de 1 500 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile.

* 3 000,00€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi que les dépens. Subsidiairement, condamner la SA AIG EUROPE au paiement des mêmes sommes.

du Code des assurances ; *Vu l'article 1103 et 1104 et 1231-1 du Code civil ; *Vu l'article 700 et 696 du Code de procédure civile ; *Vu les pièces versées au débat ; * DEBOUTER la société Madame [

€ en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Vu les articles 511-1 et suivants du Code des assurances, Vu l'article 1231-1 du Code civil, Vu les pièces versées, CONSTATER les manquements contractuels de la SARL CONSEIL MEDITERRANEE ASSURANCE

CONDAMNER la société LE BRASA à payer à la société CAMCA ASSURANCE, la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER la société LE BRASA aux entiers dépens.