Vu notamment les articles 1103, 2288 et suivants du Code Civil, Vu notamment les articles 699 et 700 du Code de Procédure Civile, * CONDAMNER la société [X] TECHNOLOGY à payer à la société BPCE FACTOR

SUR QUOI LE TRIBUNAL La SAS TRANSPORTS LEBLANC, conformément aux dispositions de l'article 394 et suivants du code de procédure civile, se désiste de son instance et de son action.

Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

La demande tend à voir : « Vu les articles 873, 699 et 700 du Code de procédure civile, Vu les articles 1231-6 et 1343-2 du Code civil, Vu la jurisprudence, Vu les pièces produites, Condamner la société

* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.

AU FOND Vu les dispositions de l'article L.237-12 du Code de Commerce, Vu les dispositions de l'article 1844-8 du Code Civil, Vu les dispositions des articles 1382 ancien du Code Civil et de l'article

Madame [Y] [S] née [H] à payer à la société RAIZERS S.A.S. la somme de 3 000 € (trois mille euros) au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions

COSTE Ministère Public : Cyril DELHAYE - Avisé Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 21/01/2025 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile

Par ses dernières conclusions déposées le 2 octobre 2024, [Y] demande au tribunal de : Vu les articles 48 et 1408 dit Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et suivants et 1231-1 du code civil

452 du Code de Procédure Civile le présent jugement a été prononcé et signé par D.

* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.

* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.

450 du code de procédure civile.

La société TRAMA VERDE S.A.S. réitère les termes de ses conclusions écrites et demande au tribunal, *Vu les articles 73, 377 et 378 du Code de procédure civile ; *Vu l'article 1126 du Code civil *Vu

1186 du Code Civil, Vu l'article 1240 du Code Civil, Vu les articles 514, 696 et 700 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence, * DEBOUTER la société UNYMAT MATERIAUX de l'ensemble de ses demandes

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.