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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
chambre 1-14
69d130a0cdc6046d471ad7f5
30 janvier 2025
30 janvier 2025
[C] [X], constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du code de procédure civile.
Source officiellechambre 1-14
69d306abcdc6046d4740cc78
4 avril 2025
4 avril 2025
Sur ce, L'article 1419 du code de procédure civile dispose que devant le tribunal de commerce, la juridiction constate l'extinction de l'instance si aucune des parties ne comparaît.
Source officielleTrib. de Commerce
69c15190cdc6046d47a81100
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par jugement en date du 22/05/2025, le Tribunal de céans a ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'égard de SDC INVEST SAS.
Source officielleTrib. de Commerce
69b058b6cdc6046d472dc8f1
29 janvier 2025
29 janvier 2025
la prolongation du délai pour clôturer la procédure.
Source officielleTrib. de Commerce
69b06f53cdc6046d47308ffe
16 avril 2025
16 avril 2025
sollicite la prolongation du délai pour clôturer la procédure.
Source officielleREQUETE PRESIDENT
69f0874bcdc6046d47d2550f
23 avril 2026
23 avril 2026
code de procédure civile.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69cfa59fcdc6046d47f94aec
1 avril 2026
1 avril 2026
GODEFROY Ministère public : Frédéric FOURTOY – Avisé Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 01/04/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le
Source officielleCHAMBRE 01
69df031bcdc6046d4744dfb6
2 avril 2026
2 avril 2026
PROCÉDURE Par acte délivré le 12 décembre 2025 selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la SA Euroland immatriculée au registre du commerce et des sociétés PONTOISE sous
Source officielleTrib. de Commerce
69e14bd2cdc6046d477f0bbf
3 octobre 2025
3 octobre 2025
L 624.1 du Code de Commerce) dans les cinq mois du présent jugement ; Fixe en conformité de l'article L 644.5 du Code de Commerce à 9 mois du présent jugement le délai au terme duquel la clôture devra
Source officielleTrib. de Commerce
6a16c10dcdc6046d4716ebd8
21 avril 2026
21 avril 2026
l'ouverture d'une liquidation judiciaire, enrôlée sous le numéro 2026F00406, Vu la tenue de l'audience en Chambre du Conseil du vendredi 17 avril 2026 aux fins d'examen de cette demande, Vu les articles
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac306dcdc6046d47d6a7ed
11 avril 2025
11 avril 2025
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69acb77ecdc6046d47e36a9b
9 janvier 2026
9 janvier 2026
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre 20
69f52343cdc6046d474405f6
1 avril 2025
1 avril 2025
L'assignation tend à voir : « Vu les articles 872 et 873 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, CONSTATER la résiliation de plein
Source officielleTrib. de Commerce
69e0644ecdc6046d4767a6e9
23 janvier 2025
23 janvier 2025
avisé ; Ouvre par application de l'article L644-1 du code de commerce une procédure de Liquidation Judiciaire Simplifiée à l'égard de: SARL COUVERTURES DES EVOISSONS la réalisation de tous travaux de
Source officiellechambre 1-5
69d121c7cdc6046d4719bcac
8 avril 2025
8 avril 2025
1217 et suivants du code civil, Vu les articles 700 et 699 du Code de Procédure Civile CONDAMNER la société ASTEM DIGITAL au paiement d'une somme de 703.320 euros TTC avec intérêts au taux légal à compter
Source officielleTrib. de Commerce
69e0b70bcdc6046d476fc6b4
14 avril 2026
14 avril 2026
Que dès lors, le liquidateur judiciaire a saisi le cabinet LEXOUEST de Lorient aux fins de délivrance d'une sommation à opter selon les dispositions des articles 771 et suivants du Code Civil et les démarches
Source officielleTrib. de Commerce
69a50d82cdc6046d4735b3d6
15 avril 2025
15 avril 2025
[H] [G], Conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du code de commerce, l'affaire a été appelée à l'audience de ce jour en vue de l'examen de la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7b4e3cdc6046d47d4b66f
20 janvier 2025
20 janvier 2025
700 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET UNE DECISION DU CONSEIL DES PRUD'HOMMES D'[Localité 2] A ETE RENDUE LE 13/11/2024.
Source officielleChambre 2-2
6a0eb368cdc6046d47680c8d
5 mai 2026
5 mai 2026
450 du code de procédure civile.
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a440dacdc6046d472500a0
8 janvier 2026
8 janvier 2026
2 du Code de procédure civile, *Vu les articles 1231-2, 1303, 1304 du code civil, de : * CONDAMNER, la société CEM'IN'LOG à payer à ta société SOLOMAT à titre de provision le somme de 152 526 € en principal
Source officiellePage 12 sur 33