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L641-2 et D. 641-10 du Code de Commerce, Attendu qu'il convient, en conséquence, d'ouvrir conformément à l'article L. 640-1 du Code de Commerce une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, Attendu

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad806bcdc6046d47f10aa7

Commerce

8 octobre 2025

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abce43cdc6046d47cef1e1

Commerce

27 janvier 2025

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e2785ecdc6046d479bcd5c

Commerce

6 janvier 2026

Jugement prononcé publiquement le 06/01/2026, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile, les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Didier LERISSON

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab982ccdc6046d47ca7ea1

Commerce

7 janvier 2026

Conformément aux dispositions de l'article L631-15 du code de commerce, l'affaire a été portée devant le tribunal, inscrite au rôle sous le numéro 2025 006862, appelée à l'audience de ce jour pour laquelle

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TCOM

Contentieux - audience publique

69ce42e8cdc6046d47d84a74

Commerce

1 avril 2026

Dans ses conclusions responsives n°2, la société JEUMONT ELECTRIC demande au Tribunal de : Vu l'article L442-1 II du Code de commerce, Vu les articles 1101 et suivants du Code civil, Vu l'article 700

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdbeefcdc6046d47089c45

Commerce

7 mai 2026

Jugement prononcé par mise à disposition au Greffe le 07/05/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, par Monsieur Olivier FRAQUET, président

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TCOM

69df673ecdc6046d474f9905

Commerce

14 avril 2026

de Droits, ainsi qu'à payer à la BNP PARIBAS la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33f4ecdc6046d47aa8489

Commerce

17 avril 2026

Dans leurs conclusions développées à l'audience, ils demandent au Tribunal : Vu les articles 763 et 770 du Code de procédure civile Vu les articles 82-1 du Code de procédure civile Vu les articles 42,

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TCOM

REFERES DELIBERE M. BALLON

69aa83b3cdc6046d47b12e19

Commerce

8 juillet 2025

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8ef64cdc6046d4761f6a8

Commerce

9 juillet 2025

du code de procédure civile le présent jugement a été prononcé et signé par JP.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abe872cdc6046d47d0abbd

Commerce

2 juillet 2025

009602 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 02/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article

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TCOM

Audience publique de vacation

69d3d356cdc6046d474e26c4

Commerce

16 avril 2025

Désigne la SCP [P] & [L] [M], [Adresse 12], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

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CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad666dcdc6046d47eeb46c

Commerce

29 janvier 2025

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TCOM

CHAMBRE 01

69dede7ccdc6046d47429986

Commerce

17 juillet 2025

Décision prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, et signée par M.

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