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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
SALON D'HONNEUR
69bf6f0bcdc6046d47822806
29 janvier 2026
29 janvier 2026
L 626-20 du code de commerce, *Vu l'article 873 du code de procédure civile, * CONDAMNER la société D.K.P à titre provisionnel à payer à l'AGS (CGEA de [Localité 2]) la somme de 678.28 euros correspondant
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69cad275cdc6046d478c15b7
17 juillet 2025
17 juillet 2025
450 du code de procédure civile.
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a44a54cdc6046d47263c58
17 juillet 2025
17 juillet 2025
La société [Z] [K] S.A.S. n'ayant pas comparu, nous avons constaté le défaut et conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c182d9cdc6046d47ad5857
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Ainsi il est demandé au tribunal : Vu les articles 1103, 1217,1223 et 1231-1 du Code Civil, Vu les articles 696 et 700 du code de procédure civile, Vu les pièces produites au soutien de sa demande, *
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6d366cdc6046d47c29ac9
28 janvier 2025
28 janvier 2025
452 du Code de Procédure Civile le présent jugement a été prononcé et signé par D.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6f615cdc6046d47c5cdb7
7 octobre 2025
7 octobre 2025
BOURGUIGNON Ministère public : Cyril DELHAYE - Avisé Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 07/10/2025 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b70223cdc6046d47c85098
20 janvier 2026
20 janvier 2026
KIRSTETTER Ministère public : Cyril DELHAYE - Avisé Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambr re du conseil du 20/01/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile
Source officielleChambre 2-2
69d389cfcdc6046d47496e58
1 avril 2025
1 avril 2025
L622-6-1 du code de commerce ; Attendu que les conditions d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, prévues par les dispositions de l'article L620-1 du code de commerce, sont effectivement réunies ;
Source officielleTrib. de Commerce
69a1045ccdc6046d47dee1b6
16 avril 2025
16 avril 2025
450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Jean-Vincent ACHARD et Maître Matthieu FAUVEL, greffier à qui le président a remis la minute.
Source officiellePcl
69c04f23cdc6046d4793e332
23 janvier 2026
23 janvier 2026
[I] [B] [K] une procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L631-1, R631-2 du code de Commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6ce12cdc6046d47c241c0
28 janvier 2025
28 janvier 2025
GODEFROY * Ministère Public : Cyril DELHAYE Avisé Vice-Procureur de la République, * Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 28/01/2025 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile
Source officielleChambre 14
69bf0984cdc6046d477af714
23 octobre 2025
23 octobre 2025
700 du Code de procédure civile, les entiers dépens, et la capitalisation des intérêts en application de l'article 1343-2 du Code civil.
Source officielleChambre 2-5
6a0f09f2cdc6046d4770e901
16 avril 2026
16 avril 2026
Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire simplifiée conformément aux dispositions de l'article L.641-2 du code de commerce et de dire n'y avoir lieu à nomination
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c347cdc6046d475947d8
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 15/01/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame
Source officielleTrib. de Commerce
69a6cd9bcdc6046d475a224c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 15/01/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame
Source officielleTrib. de Commerce
69a6d119cdc6046d475a6357
16 avril 2025
16 avril 2025
Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 16/04/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame
Source officielleTrib. de Commerce
69a6dcafcdc6046d475b3bff
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 09/07/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur
Source officielleTrib. de Commerce
69a70683cdc6046d475f6a27
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 08/10/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur
Source officiellePcl
69c04f62cdc6046d4793e77f
23 janvier 2026
23 janvier 2026
R640-1 du code de Commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6d8eacdc6046d47c2fade
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LAPAGE Ministère Public : Cyril DELHAYE - avisé -Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 01/07/2025 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile
Source officiellePage 12 sur 35