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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre
69e99e96cdc6046d47369766
14 janvier 2025
14 janvier 2025
et statuant publiquement en premier ressort, Le ministère public ayant été avisé de la procédure et entendu en son avis, Vu les articles L. 640-1 et L. 641-2 du code de commerce, le décret n°2009-160
Source officielle8ème chambre
69eb6f3ccdc6046d47615484
29 janvier 2025
29 janvier 2025
et statuant publiquement en premier ressort, Le ministère public ayant été avisé de la procédure et entendu en son avis, Vu les articles L. 640-1 et L. 641-2 du code de commerce, le décret n°2009-160
Source officielle9ème chambre
69eb8703cdc6046d4763b375
10 avril 2025
10 avril 2025
L. 641-2 et suivants du code de commerce, du décret n°2009-160 du 12 février 2009 et n°2014-326 du 12 mars 2014, en statuant dans les termes ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré
Source officielle7ème chambre
69eb87d1cdc6046d4763c540
8 avril 2025
8 avril 2025
et statuant publiquement en premier ressort, Le ministère public ayant été avisé de la procédure et entendu en son avis, Vu les articles L. 640-1 et L. 641-2 du code de commerce, le décret n°2009-160
Source officielle9ème chambre
69ef8ae2cdc6046d47bab821
16 octobre 2025
16 octobre 2025
et statuant publiquement en premier ressort, Le ministère public ayant été avisé de la procédure et entendu en son avis, Vu les articles L. 640-1 et L. 641-2 du code de commerce, le décret n°2009-160
Source officielle9ème chambre
69eff504cdc6046d47c6c694
15 janvier 2026
15 janvier 2026
et statuant publiquement en premier ressort, Le ministère public ayant été avisé de la procédure et entendu en son avis, Vu les articles L. 640-1 et L. 641-2 du code de commerce, le décret n°2009-160
Source officielle9ème chambre
69f159cdcdc6046d47e84a5b
9 avril 2026
9 avril 2026
L. 641-2 et suivants du code de commerce, du décretn°2009-160 du 12 février 2009 et n°2014-326 du 12 mars 2014, en statuant dans les termes ci-après: PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré
Source officielle9ème chambre
69f15b6ecdc6046d47e86524
2 avril 2026
2 avril 2026
et statuant publiquement en premier ressort, Le ministère public ayant été avisé de la procédure et entendu en son avis, Vu les articles L. 640-1 et L. 641-2 du code de commerce, le décretn°2009-160
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b19071cdc6046d474c4e57
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Dans son assignation, la société CHRONOPOST demande au Tribunal de : Vu les articles 1101 et suivants du code civil, Vu les articles L441-6 et D441-5 du code de Commerce, Vu les pièces produites, Condamner
Source officielle7ème chambre
69eb6bdccdc6046d4760fc5b
21 janvier 2025
21 janvier 2025
L. 641-2 et suivants du code de commerce, du décret n°2009-160 du 12 février 2009 et n°2014-326 du 12 mars 2014, en statuant dans les termes ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré
Source officielle9ème chambre
69ef8aadcdc6046d47bab492
9 octobre 2025
9 octobre 2025
et statuant publiquement en premier ressort, Le ministère public ayant été avisé de la procédure et entendu en son avis, Vu les articles L. 640-1 et L. 641-2 du code de commerce, le décret n°2009-160
Source officielle9ème chambre
69efacd6cdc6046d47c142fe
9 octobre 2025
9 octobre 2025
et statuant publiquement en premier ressort, Le ministère public ayant été avisé de la procédure et entendu en son avis, Vu les articles L. 640-1 et L. 641-2 du code de commerce, le décret n°2009-160
Source officielle9ème chambre
69efae8acdc6046d47c1645b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
et statuant publiquement en premier ressort, Le ministère public ayant été avisé de la procédure et entendu en son avis, Vu les articles L. 640-1 et L. 641-2 du code de commerce, le décret n°2009-160
Source officielle9ème chambre
69efb6d1cdc6046d47c20204
16 octobre 2025
16 octobre 2025
L. 641-2 et suivants du code de commerce, du décret n°2009-160 du 12 février 2009 et n°2014-326 du 12 mars 2014, en statuant dans les termes ci-après: PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré
Source officielle8ème chambre
69efeb7dcdc6046d47c622e6
7 janvier 2026
7 janvier 2026
L. 641-2 et suivants du code de commerce, du décret n°2009-160 du 12 février 2009 et n°2014-326 du 12 mars 2014, en statuant dans les termes ci-après: PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré
Source officielle9ème chambre
69efefdfcdc6046d47c670cd
15 janvier 2026
15 janvier 2026
L. 641-2 et suivants du code de commerce, du décret n°2009-160 du 12 février 2009 et n°2014-326 du 12 mars 2014, en statuant dans les termes ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré
Source officielle7ème chambre
69eff04ccdc6046d47c6787f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
et statuant publiquement en premier ressort, Le ministère public ayant été avisé de la procédure et entendu en son avis, Vu les articles L. 640-1 et L. 641-2 du code de commerce, le décret n°2009-160
Source officielle7ème chambre
69eff160cdc6046d47c68be6
27 janvier 2026
27 janvier 2026
L. 641-2 et suivants du code de commerce, du décret n°2009-160 du 12 février 2009 et n°2014-326 du 12 mars 2014, en statuant dans les termes ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré
Source officielle9ème chambre
69f1295bcdc6046d47e4c017
15 janvier 2026
15 janvier 2026
L. 641-2 et suivants du code de commerce, du décret n°2009-160 du 12 février 2009 et n°2014-326 du 12 mars 2014, en statuant dans les termes ci-après : PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré
Source officielle9ème chambre
69f12e7fcdc6046d47e53b08
22 janvier 2026
22 janvier 2026
et statuant publiquement en premier ressort, Le ministère public ayant été avisé de la procédure et entendu en son avis, Vu les articles L. 640-1 et L. 641-2 du code de commerce, le décret n°2009-160
Source officiellePage 12 sur 77