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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6bd7dcdc6046d47f4cd13
22 octobre 2025
22 octobre 2025
/2025 16:08:53 Page 1/2 à présent des articles L640-1 et suivants du Code de Commerce, Attendu qu'il échet en conséquence de statuer dans les termes ci-après, conformément aux dispositions de la Loi,
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6f531cdc6046d47f82cd0
1 avril 2026
1 avril 2026
Attendu que la SELARL [X] ASSOCIES, prise en la personne de Maître [P] [X], es qualité, et représentée à l'audience par ce dernier, entend reprendre les termes de sa requête en date du 10 Mars 2026 et
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
69e226eacdc6046d4790d5b0
17 octobre 2025
17 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002654 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 17/10/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a6ab8ecdc6046d4757595e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
JUGEMENT PRONONCE LE 3 JUILLET 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00164 Date d'enrôlement : 10 juin 2025 Date de l'acte de saisine : 5 Juin 2025 Nature de l'acte de saisine :
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69abdf67cdc6046d47d01410
4 avril 2025
4 avril 2025
6 12% 7 13% 8 13% 9 13% 10 13% Il est sollicité des organismes bancaires la renonciation aux dispositions du 1 er alinéa de l'article L.622-28 du Code de commerce, relatif à l'application d'intérêts
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be76c7cdc6046d476e35aa
22 octobre 2025
22 octobre 2025
AUTOMATIQUE Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 MOTIFS, Attendu que par Jugement en date du 10 septembre 2024, le Tribunal de Commerce de Rodez a prononcé l'ouverture d'une
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b12b6ccdc6046d473ff636
16 avril 2025
16 avril 2025
judiciaire, à l'égard de SARL ARCHITECTURES - [Q] ET [F], avec période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b15adbcdc6046d474607be
16 avril 2025
16 avril 2025
MATERIEL, avec période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b15aeccdc6046d47460933
16 avril 2025
16 avril 2025
judiciaire, à l'égard de la SARL 2 C FINANCES, avec période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce.
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69c70633cdc6046d4739eaf9
29 octobre 2025
29 octobre 2025
judiciaire, à l'égard de la SCCV, [M], avec période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69c707d7cdc6046d473a0ff6
29 octobre 2025
29 octobre 2025
judiciaire, à l'égard de la SCCV MAREUIL, avec période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69c707e6cdc6046d473a1138
29 octobre 2025
29 octobre 2025
judiciaire, à l'égard de la SCCV LE HAVRE - LECESNE, avec période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69c70825cdc6046d473a15bc
29 octobre 2025
29 octobre 2025
judiciaire, à l'égard de la SNC, [E], avec période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69c70847cdc6046d473a1800
29 octobre 2025
29 octobre 2025
judiciaire, à l'égard de SCCV, [R], avec période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69c70867cdc6046d473a1a20
29 octobre 2025
29 octobre 2025
judiciaire, à l'égard de la SCCV, [O], avec période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69c70a62cdc6046d473a3fca
29 octobre 2025
29 octobre 2025
judiciaire, à l'égard de la SNC DOCTEUR ROUX, avec période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69abf170cdc6046d47d1443b
11 avril 2025
11 avril 2025
Dit que, par application de l'article L 626-18 du Code de Commerce le Tribunal impose pour tous les autres créanciers le règlement à 100% sur une durée de 10 ans selon la progressivité proposé par le
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69fdb53fcdc6046d4707fb51
6 mai 2026
6 mai 2026
ans en 10 annuités progressives.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6bda1cdc6046d47f4cf6f
22 octobre 2025
22 octobre 2025
lieu dans le délai prescrit dans la mesure où le passif est en cours de vérification, ce qui constitue un obstacle à sa clôture, que la procédure ouverte ne pouvant être clôturée dans le délai de l'article
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0c27b6cdc6046d472bf697
6 mai 2026
6 mai 2026
Président d'audience, Christophe BUTEAU et Benjamin CURTY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement en date du 10
Source officiellePage 12 sur 65