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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab42dcdc6046d4789cff1
10 juillet 2025
10 juillet 2025
DESIGNE, conformément aux dispositions des articles L 641-4 et R 641-14 du code de commerce, Me, [T], [H], commissaire de justice,, [Adresse 6] en vue de procéder immédiatement à l'inventaire et à la prisée
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69e74a4dcdc6046d47ff723c
15 avril 2026
15 avril 2026
pour, en application des articles L.622-6 et R.622-4 du code de commerce : * dresser un inventaire du patrimoine du "débiteur", ainsi que des garanties qui le grèvent et sur les indications de l'entreprise
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69c6eeb3cdc6046d4737e2bc
16 avril 2025
16 avril 2025
pour, en application des articles L.622-6 et R.622-4 du code de commerce : * dresser un inventaire du patrimoine du "débiteur", ainsi que des garanties qui le grèvent et sur les indications de l'entreprise
Source officielleTrib. de Commerce
69e9e824cdc6046d473c701c
16 avril 2026
16 avril 2026
R.644-4 du Code de Commerce ; Au vu de certains éléments du dossier, il convient d'ores et déjà de prolonger le délai de clôture de 3 mois conformément aux dispositions de l'article L. 644-5 II du Code
Source officielleTrib. de Commerce
69d8d786cdc6046d47c18f0c
2 avril 2026
2 avril 2026
R.644-4 du Code de Commerce ; Au vu de certains éléments du dossier, il convient d'ores et déjà de prolonger le délai de clôture de 3 mois conformément aux dispositions de l'article L. 644-5 II du Code
Source officielleTrib. de Commerce
69c7f1edcdc6046d474c0611
15 janvier 2026
15 janvier 2026
nécessaire d'intervenir en dehors de sa circonscription ; DIT que conformément aux dispositions de l'article R.622-4 du Code de Commerce, l'inventaire sera déposé au greffe par le professionnel sus-désigné
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad6c1dcdc6046d47ef0d8e
2 avril 2025
2 avril 2025
2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL CLK SHOES [Adresse 1] Enseigne : SCOTT PREMIUM ORIGINAL Activité : Vente au détail de tous articles
Source officielleTrib. de Commerce
69b33c4ccdc6046d4777ade0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
commis-greffier après débats à l'audience du trois juillet deux mille vingt-cinq les parties étant avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69b33c61cdc6046d4777af64
3 juillet 2025
3 juillet 2025
commis-greffier après débats à l'audience du trois juillet deux mille vingt-cinq les parties étant avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69b33c90cdc6046d4777b2ff
3 juillet 2025
3 juillet 2025
commis-greffier après débats à l'audience du trois juillet deux mille vingt-cinq les parties étant avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad669ccdc6046d47eeb74f
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me CHAPEL, avocat à RENNES, devant : Mme Françoise MENARD, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad759acdc6046d47f02114
2 juillet 2025
2 juillet 2025
L. 631-1 du Code de Commerce, et d'ouvrir conformément à l'article L. 621-3 du Code de Commerce, une période d'observation se terminant le 2 Janvier 2026 Attendu qu'il y a lieu de désigner Mme [F] [L
Source officielleTrib. de Commerce
69b395b4cdc6046d477ded0d
4 avril 2025
4 avril 2025
R.622-4 du Code de Commerce, l'inventaire sera déposé au greffe par le professionnel sus-désigné dans les 15 jours de sa saisine et un exemplaire de cet inventaire sera remis au mandataire judiciaire
Source officielleTrib. de Commerce
69b39d0ecdc6046d477ecc32
4 juillet 2025
4 juillet 2025
R.622-4 du Code de Commerce, l'inventaire sera déposé au greffe par le professionnel sus-désigné dans les 15 jours de sa saisine et un exemplaire de cet inventaire sera remis au mandataire judiciaire
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69f9ccf7cdc6046d47a756e1
27 avril 2026
27 avril 2026
Fabrice COSTE, Président, ayant prononcé publiquement ce jour le présent jugement, conformément à l'article 452 du CPC, assisté M. Grégoire PRIEUR, Greffier.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b98716cdc6046d47fd082b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[G] [P] [U] [Adresse 2] - CITE OPHITE BAT I [Adresse 3] 500 365 465 RCS [Adresse 4] Comparant lors de l'audience : la SELARL MJPA, prise en la personne de Me [W] [V].
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b99b30cdc6046d47ffbeb9
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Fabrice COSTE, Président, ayant prononcé publiquement ce jour le présent jugement, conformément à l'article 452 du CPC, assisté M. Grégoire PRIEUR, Greffier.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69d0dcf0cdc6046d4714e746
1 avril 2026
1 avril 2026
Dit que conformément à l'article L623-1 du code de Commerce, l'administrateur, avec le concours du débiteur et l'assistance d'un ou plusieurs experts, est chargé de dresser un rapport portant sur le bilan
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad6a2acdc6046d47eeee98
2 avril 2025
2 avril 2025
L. 631-1 du Code de Commerce, et d'ouvrir conformément à l'article L. 621-3 du Code de Commerce, une période d'observation se terminant le 2 Octobre 2025 Attendu qu'il y a lieu de désigner M.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad6aabcdc6046d47eef626
2 avril 2025
2 avril 2025
L. 631-1 du Code de Commerce, et d'ouvrir conformément à l'article L. 621-3 du Code de Commerce, une période d'observation se terminant le 2 Octobre 2025 Attendu qu'il y a lieu de désigner M.
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