L641-9 du Code de commerce.

[T] la procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE prévue par les dispositions des articles L621-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de la SAS BEYZADE immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés

[U] [G] [V], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

A l'audience de Chambre du Conseil du 13 Octobre 2025 : M.

[F] [X] [L] [J] Domicilié : [Adresse 3] FRANCE non comparant Débats en Chambre du Conseil le 13 Octobre 2025 JUGEMENT D'ENQUETE ART.

[W], [C] [P], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Constate que le débiteur pourra accomplir les actes et exercer les actions qui ne sont pas compris dans la mission du liquidateur, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Constate que le débiteur pourra accomplir les actes et exercer les actions qui ne sont pas compris dans la mission du liquidateur, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Constate que le débiteur pourra accomplir les actes et exercer les actions qui ne sont pas compris dans la mission du liquidateur, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Constate que le débiteur pourra accomplir les actes et exercer les actions qui ne sont pas compris dans la mission du liquidateur, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Marc TERRANCLE Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de

JUGEMENT ENQUETE ARTICLE R. 621-3 du Code de Commerce (SUR ASSIGNATION) RG n • 2024P03258 Par acte en date du 21 Novembre 2024 signifié à la société débitrice par remise en étude pour l'audience publique

[Q] [X] [I] [K], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[Y] [Q] [G], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[R] [G] [V], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

L641-9 du Code de commerce.

[V] [A] [E], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[T] [Z], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.