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681 résultats pour « article l. 761 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a67560cdc6046d4752ddd5

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 AVRIL 2025 Références : 2022F00023 ENTRE : La SARL [Localité 1] immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 432 901 767, Dont le siège social

Source officielle

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TCOM

chambre 01

69bf72d6cdc6046d47826668

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 26 Janvier 2026 Réf : P0003038 N° PCL : 2026J00087 N° RG : 2026P00048

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c10e8ccdc6046d47a22917

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC.

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TCOM

Chambre 2-3 section supplémentaire

69d403bdcdc6046d47548ef7

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

04/2025 Chambre 2-3 section supplémentaire REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SARL à associé unique WHAT ELSE, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS Paris 512 410 762

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b7c4cdc6046d47d4efe0

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

L'AIGLE COIFF (SARL) - [Adresse 1] L'ACTIVITE DE COIFFURE, SOINS ESTHETIQUE, VENTE DE PRODUITS DE BEAUTE, CAPILLAIRE, BIJOUX FANTAISIE, ACCESSOIRE POUR LE COIFFAGE ET SOINS DE CHEVEUX - RCS ALENCON 802 921 767

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Vu l'article L.133-1 et suivants du Code de commerce Vu l'article L5422-2 du Code des transports Vu les présentes conclusions, Vu les pièces à leur soutien, Rejeter toutes conclusions contraires comme

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c5f5a8cdc6046d471c77ba

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

William IGLESIAS, Président(e), ayant prononcé publiquement ce jour le présent jugement, conformément à l'article 452 du CPC, assisté(e) de TACHOIRES FABRICE, Greffier.

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TCOM

Chambre 09

69f55485cdc6046d4747670d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Activité : auto-école, établissement à titre onéreux d'enseignement de la conduite de véhicules à moteurs et de la sécurité N° de Registre du Commerce de BOBIGNY : 818422933 / N° de Gestion : 2023 B 7661

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TCOM

Chambre 08

69bf515ecdc6046d47803c77

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 08 Octobre 2025 Réf : B0003153 N° PCL : 2025J01040 N° RG : 2025P01694

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0b742cdc6046d476fcb38

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

(s) ci-après : par jugement en date du 1er décembre 2015, le Tribunal de Commerce de LORIENT a condamné Monsieur [T] [E], ancien gérant, à combler l'insuffisance d'actif de la SARL EDEN PUBLICITE (89 765

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac5149cdc6046d47da1058

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

4146973 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3b8b2cdc6046d47812a83

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

l'encontre de EDEN PUBLICITE (SARL) ; Que l'affaire a été appelée à l'issue du délai fixé par le tribunal à l'effet de voir prononcer la clôture de la procédure ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu que l'article

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TCOM

chambre 1-20

69d7b77acdc6046d47a6a71f

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Partie défenderesse : SAS MDF SERVICES, Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], (RCS [Localité 1] n°932 769 367), non comparante.

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TCOM

Contentieux général - chambre 3 (délibérés)

69bfb39dcdc6046d47870eba

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

L'article « 5.1 : Rémunération » ne précise pas l'affirmation évoquée ci-dessus par la SAS NBD.

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TCOM

2è chambre

69e778d2cdc6046d4703f311

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

Courrier de Bourgogne Informatique Services du 21 décembre 2023 76. Courrier de la Grande Maison Younan Hospitality du 8 janvier 2024 77. Cour d'appel de Paris, 17 mai 2023, 22/02159 78.

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TCOM

Chambre 09

69f38af0cdc6046d471c2197

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

N° de Registre du Commerce de BOBIGNY : 822161840 / N° de Gestion : 2016 B 7651 Représentant Légal : M.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6635acdc6046d47eb2193

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 29 juillet 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SAS HCF, avec période d'observation de 6 mois, conformément à l'article

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TCOM

Trib. de Commerce

69b47c72cdc6046d4794e503

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

défaut de diligence en prononçant la radiation de l'affaire du rôle des affaires en cours ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant contradictoirement et en dernier ressort, assisté du greffier, Vu les articles

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

6a197192cdc6046d475b1848

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Par jugement du 25 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SAS THE BIG AND LITTLE VAPE , avec période d'observation de 6 mois, conformément à l'article

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a80524cdc6046d4776fe49

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Immatriculée au RCS de Toulouse N° B 839 665 767 (2018B02063) Met fin à la période d'observation.

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