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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-14
69d50242cdc6046d4766c064
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
Source officielleR E F E R E
69bb3c6bcdc6046d47259ead
19 janvier 2026
19 janvier 2026
DE REFERE DU 19/01/2026 DEMANDEUR(S) : AGS CGEA, ,, [Adresse 1] SIREN : 314 389 040 représentée par, [T], [A], [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : , [Localité 1] (SAS), [Adresse 3], [Localité 2] : 880 753 785
Source officielleChambre 17
69a3f26ecdc6046d471eba65
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Adresse 1] registre du commerce et des sociétés de Bobigny n° 444 786 511 (Maître Martine RUBIN, membre de l'AARPI RUBIN & ASSOCIES, Avocat au barreau de Marseille) C / Société GAN ASSURANCES S.A.
Source officielleChambre 06
69bf16b4cdc6046d477bf26b
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 789 875 812 (S.E.L.A.R.L.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69cf88b9cdc6046d47f70e8b
1 avril 2026
1 avril 2026
K€ en ce compris les dettes intragroupes) et de solliciter la clôture de la procédure de sauvegarde au visa des dispositions de l'article L 622-12 du Code de commerce
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac0786cdc6046d47d2b859
11 avril 2025
11 avril 2025
Vu les articles L 621-3 et R 621-9 du Code de Commerce. M. Jean-François CORTINA, Juge commissaire, entendu en son rapport verbal, Qu'il y a donc lieu de faire droit à la requête.
Source officielleMERCREDI
69fda20acdc6046d4706b5a1
6 mai 2026
6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 6 MAI 2026 5 ème Chambre Madame [Q] [G] N° RG: 2026P00816 DEBITEUR Madame [Q] [G], sise [Adresse 1] RM [Localité 1] : 788 930 907 Comparaissant à l'audience
Source officielleTrib. de Commerce
69b11b91cdc6046d473e808c
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par conséquent il convient d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire en application des articles L 640-1 et suivant du code de commerce.
Source officielleDélibéré par remise au Greffe chambre 2
69c51982cdc6046d47078022
3 octobre 2025
3 octobre 2025
La SAS QPS dépose un dossier et un jeu de conclusions aux termes desquelles elle demande à voir : Vu l'article 1732 du Code civil, Vu les articles L.145-1 et suivants du Code de commerce, * RECEVOIR
Source officiellechambre 1-5
69d066e1cdc6046d470bdd10
28 janvier 2025
28 janvier 2025
PUBLICS, association déclarée et régie par la loi du 1 er juillet 1901, agréée par l'Etat selon Arrêté Ministériel du 6 avril 1937, dont le siège social est 31 rue Le Peletier 75453 Paris Cedex 09 - RCS n° 785
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e61d12cdc6046d47e535af
14 janvier 2025
14 janvier 2025
D'OBSERVATION Par jugement du 16 juillet 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de Monsieur [R] [E] [D], avec période d'observation de 6 mois, conformément à l'article
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a5bcb6cdc6046d4744b8bd
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 39,94 euros HT, TVA : 7,99 euros, soit 47,93 euros TTC MOTIFS DE LA DÉCISION En droit : L'article 384 du code de procédure civile dispose
Source officielleTrib. de Commerce
69c819fdcdc6046d474ffdf6
10 octobre 2025
10 octobre 2025
73 et 789, 1° du Code de procédure civile Vu l'article 377 et 378 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées au débat Rejetant toutes fins, moyens et conclusions contraires, DÉCLARER la demande
Source officielleaudience ordinaire
69e2b8b7cdc6046d47a0bd95
1 juillet 2025
1 juillet 2025
SAS DUCOURNAU TRANSPORTS a fait assigner la SARL WINTER NEGOCE par devant le Tribunal de Commerce de Draguignan à son audience du 25/03/2025, aux fins de la voir condamner à lui payer : * La somme de 780
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac96d7cdc6046d47e0fd84
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Vu les dispositions de l'article L621-3 et L 631-7 du Code de Commerce, Vu la demande présentée par Mr le Procureur de la République, Monsieur le Juge Commissaire entendu en son rapport.
Source officielleCHAMBRE 10
69de9e13cdc6046d473dd36b
11 juillet 2025
11 juillet 2025
n° 376 780 490, a réclamé à la SAS L'Hirondelle de Mer immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 799 7814 356, le paiement de la somme de 33 240,85 euros en principal.
Source officielleChambre 2-5
69d3c6e7cdc6046d474d58e1
10 avril 2025
10 avril 2025
* le débiteur se présente, sollicite le redressement judiciaire et la compétence du tribunal des activités économiques de Paris au sens de l'article R.600-1.
Source officiellechambre 1-11
69cf1729cdc6046d47eca6c8
13 janvier 2025
13 janvier 2025
1103, 1104, 1231-1 du Code civil, Vu les articles 700 et 514 du Code de procédure civile, Vu l'article L442-1 II du Code de commerce, Vu l'article L313-12 du Code monétaire et financier, * Juger que
Source officielleChambre 04
69f3a8a5cdc6046d4721b26f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Plan de SARL ASM [Adresse 1] comparant DEFENDEUR SARL ASM [Adresse 2] FRANCE Activité : restauration rapide pizzéria boissons non alcoolisées N° de RCS de [Localité 1] : 538239492 / Gestion 2013 B 783
Source officielleMERCREDI
69c34cd3cdc6046d47d73860
15 octobre 2025
15 octobre 2025
d'audience, Par jugement en date du 28 août 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société BRASSERIE LES HALLES SAS, identifiée sous le n° 517 789
Source officiellePage 12 sur 37