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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
6a0b989acdc6046d47213a19
7 mai 2026
Les consorts [X] ont alors répondu qu'ils ne sollicitent pas l'indemnité prévue par le règlement européen n° 261/2004, mais l'assistance due et incluant la prise en charge des frais que les consorts [
8ème chambre
69f34555cdc6046d4714a3df
23 avril 2026
Etat de l'apport en compte courant des actionnaires A la date de l'audience, un montant de 15 K€ a d'ores et déjà été versé sur le compte bancaire de la société au titre de l'apport des actionnaires.
CHAMBRE DU CONSEIL
69d0e6b4cdc6046d47158e3a
2 avril 2026
Attendu dans ces conditions que le tribunal ouvrira à l'égard de la SARL RJ TUYAUTERIE MAINTENANCE en abrégé RJTM la procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions du titre III du livre
Chambre Procédures Collectives 1
69e5e0f9cdc6046d47e04d5c
1 octobre 2025
conception d'esquisses, de plans et de projets immobiliers ; L'accomplissement de toutes démarches et de toutes études dans le domaine du bâtiment ; toutes prestations de services, de conseils et d'assistance
69e60f18cdc6046d47e4232a
1 avril 2026
enfants, adolescents, adultes, personnes vieillissantes et/ou leur famille et/ou leurs Aidants et toutes personnes en situation de handicap, en manque d'autonomie, en situation de vulnérabilité, Assistance
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b180eecdc6046d474a8479
28 janvier 2026
somme de 115 000,00€ au titre de la perte du fonds de commerce à la suite de la destruction d'une partie de la maison de gardien
Chambre 2-3
69d28c09cdc6046d4735dc68
9 avril 2025
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 81 019,05 € au titre de 4 contrats de location de longue durée en vertu d'un jugement du TAE
69d2a280cdc6046d473a06eb
montant des créances invoquées est de 534 855,91 € dont 166 419,09 € de parts ouvrières correspondant à des cotisations sociales, des majorations de retard, des pénalités et des frais de justice au titre
69d365ddcdc6046d4747213d
21 octobre 2025
19 mars 2025, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 12 704,53 € dont 4 485 € de parts ouvrières correspondant à des cotisations, majorations, pénalités et frais de justice au titre
69efeeeccdc6046d47c65ffc
7 janvier 2026
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 482739042 et exploite un fonds de commerce de: Assistance technique, recrutement, conseil, ingénierie, services
Chambre 02 (chargement)
69aa4211cdc6046d47ab5718
1 juillet 2025
identifiée sous le n° 903 243 111 RCS BORDEAUX (2021 B 6052), a pour activité déclarée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux : prise de participations, prestation de services, conseil et assistance
MERCREDI
69ab0140cdc6046d47be6346
identifiée sous le n° 815 029 749 RCS [Localité 1] (2015 B 4791), dont le siège social est situé [Adresse 3], exerçant une activité de conception et fourniture d'électronique de navigation, service d'assistance
1ère chambre
69e7a1e3cdc6046d47074266
1 avril 2025
toutes participations dans des sociétés exerçant leur activité dans le secteur du commerce et de la distribution, de gérer, acheter, vendre tout portefeuille d'actions, de parts, d'obligations et de titres
6a0e1fbccdc6046d475c09fa
montant des créances invoquées est de 34 651,00 euros, dont 14 078,00 euros de parts ouvrières correspondant à des cotisations sociales, des majorations de retard, des pénalités et des frais de justice au titre
Chambre 2-4
6a0e837ecdc6046d4762c88a
9 avril 2026
montant des créances invoquées est de 65 588,46 euros, dont 20 273 euros de parts ouvrières correspondant à des cotisations sociales, des majorations de retard, des pénalités et des frais de justice au titre
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab28eacdc6046d47c3469f
14 avril 2025
TRIBUNAL, Sur l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire La société Sté F.G.H. group a déclaré exercer l'activité suivante : Prise de participation dans le capital de toutes sociétés assistance
Contentieux - audience publique
69b5c41ccdc6046d47afffec
9 janvier 2025
utilisateur et le contrat d'assistance prévoyait des garanties de temps d'intervention sans pour autant fixait un délai de rétablissement du service informatique
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac7644cdc6046d47dee261
3 juillet 2025
de l'occupation sans droit ni titre des lieux, à compter de la date du 27 mars 2025, somme à parfaire au jour de la décision à intervenir, ORDONNER la libération des lieux par la SAS LA TABLE D'AMBRE
Référés
69e9c167cdc6046d47395957
23 janvier 2025
des procédures civiles d'exécution et R.433-2 à R.433-5 du Code des procédures civiles d'exécution; CONDAMNER la société UNIK SPACES LTD à payer à la société FONCIERE DE TRANSFORMATION IMMOBILIERE, à titre
AFFAIRES COURANTES
Société BNP PARISBAS LEASE GROUPc/GIE FUNDGEST Et
69b4ac2acdc6046d4798a554
11 juillet 2025
des loyers impayés, avec intérêt au taux légal à compter du 1 er janvier 2023, la somme de 11.975,04 euros au titre de la résiliation du contrat, outre les intérêts de retard au taux légal postérieurs
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