SMA COURTAGE souscrit en date du 29 janvier 2020 ; * Contrat d'assurance RC / DECENNALE MIC Insurance souscrit en date du 01 janvier 2024 ; Le candidat a indiqué ne pas reprendre les contrats portant

LES FAITS La société HDTA a sollicité, par contrat en date du 13 juillet 2022, la société VIATELEASE pour le financement de matériels de téléphonie pour les besoins de son activité de coiffure et produits

à l'offre d'assurance proposée.

Le 2 décembre 2022, la SARL HENA 72 COUVERTURE, a souscrit auprès de la SA BANQUE CIC OUEST un contrat de prêt N°30047 1463000021781603 sur 60 mois d'un montant de 20 000 euros pour l'achat d'un véhicule

Le 22 mai 2024, la société, [Adresse 1] a souscrit auprès d'elle un contrat de location n° 2024-43 VIL, d'une durée de 36 mois, d'un véhicule PORSCHE modèle Taycan 45 CT immatriculé GT 540 HR, moyennant

Condamner la société [G] aux entiers dépens dont distraction au profit de Me Paul ZEITOUN.

* Sur la subrogation légale de CARRAIG et HDI dans les droits de GENZYME : * SANOFI SA et ses affiliées dont SANOFI WINTHROP INDUSTRIE sont assurées aux termes de la police d'assurance souscrite auprès

* Sur la subrogation légale de CARRAIG et HDI dans les droits de GENZYME : * SANOFI SA et ses affiliées dont SANOFI WINTHROP INDUSTRIE sont assurées aux termes de la police d'assurance souscrite auprès

* Un prêt aurait été souscrit par la société MAGNOLIA CONCEPT pour le financer, alors qu'il résulte du décompte produit par la Liquidatrice elle-même qu'aucun prêt n'a été consenti, au mois d'octobre

Les 24 postes repris concernent : 1 assistant de direction 1 adjoint chef d'atelier 2 apprentis 1 assistant des ventes 2 chargés d'affaires 1 charge de projets / avant-projets 1 chef électricité

Madame [A] [Adresse 7] Comparaissant en personne VERISURE [Adresse 8] Ne comparaissant pas ORANGE BUSINESS [Adresse 9] Ne comparaissant pas WATERLOGIC [Adresse 10] Ne comparaissant pas IRP AUTO ASSURANCE

En effet : Kegon n'établit pas l'existence et la régularité du mandat allégué au profit d'Edebex.

souscrit auprès de la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS.

ALPHA BETON a alors souscrit un crédit-bail auprès de la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE. Celui-ci excluait le montant de la partie marketing pour un montant de 4.800 €.

En l'espèce, la société ETC a souscrit un billet à ordre à échéance du 30 septembre 2012.

banque, c'est le code monétaire et financier qui doit s'appliquer ce qui exclut les dispositions du code de la consommation comme l'indiquent différentes décisions de cours d'appel citées (mais non produites

En application du contrat d'assurance, la société GAN ASSURANCES a versé à ses assurées des indemnités d'un montant total de 252.272 € (208.405 € à la société NETMAN et 43.867 € à la société NORMANDIE

Monsieur [S] [V] avait souscrit à une assurance pour le navire « Mustang » auprès de MS [X] selon une police n° 330000038-42S, placée par l'entremise de la société SEAFLUV, courtier en assurances.

Par jugement du 23 juillet 2025, sur incident soulevé par MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles, ce tribunal donne acte à Sunvie de son désistement d'instance à l'encontre de MMA IARD Assurances Mutuelles

L'administrateur judiciaire soutient le projet soumis ainsi que son dirigeant représenté par son conseil. Le mandataire judiciaire a émis un avis favorable au projet de plan.