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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69b8a7decdc6046d47ea6489
15 janvier 2026
Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.
PROCEDURE COLLECTIVE
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23 janvier 2025
REPERTOIRE GENERAL : 2025 000013 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41024206 JUGEMENT DU 23/01/2025 DEMANDEUR : SCP BTSG 2 mission conduite
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e61bb6cdc6046d47e5179f
13 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT DU 13 octobre 2025 1 ère chambre Références : 2024002629 ENTRE : SA Compagnie Générale de Location d'Equipements
Chambre Procédures Collectives 2
69e5b0fdcdc6046d47dcbd0d
9 avril 2025
La création de formation, titre, certificat de qualification professionnel, module. La participation directe ou indirecte..
AUDIENCE DES REFERES
69e2ff56cdc6046d47a52ea1
15 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° DE ROLE : 2026/ 1123 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) ORDONNANCE DE REFERE DU 15 AVRIL 2026 ENTRE : SAS DESIGN BOIS [Adresse 1] Représentée
69b82290cdc6046d47de048b
Chambre 02
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13 janvier 2026
et suivants du Code civil, Vu les pièces versées au débat, * Condamner la société TACHY IMMAT à payer à la société MA COLLECTION AUTOMOBILE la somme de 27.281,12€ TTC, au titre du paiement des certificats
69b8259bcdc6046d47de4019
9 janvier 2025
69b831c9cdc6046d47df2418
10 avril 2025
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
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15 juillet 2025
Sur la non restitution du certificat d'immatriculation : L'article 17.2 du contrat de location de longue durée dispose « […] h) En cas de non restitution du certificat d'immatriculation, le LOUEUR se
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22 janvier 2026
69b82cf1cdc6046d47decb19
CHAMBRE DU CONSEIL
69b89fc0cdc6046d47e9de24
9 octobre 2025
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
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13 janvier 2025
En réponse, la société MAISONS MAG soutient : Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.
69c0802acdc6046d4797ad74
1 juillet 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001534 Numéro PC : 4162953 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/07/2025
69fafb7dcdc6046d47c41b7e
5 mai 2026
Numéro de rôle : 2024005015 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 5 MAI 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur
Chambre 20
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7 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 7 Octobre 2025 N° de RG : 2025R00411 N° MINUTE : 2025R00468 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE
Trib. de Commerce
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9 janvier 2026
Le certificat de signature démontre que la société ADT 08 a bien pris connaissance des sept pages contractuelles (pièce 1 de la société LOCAM) et qu'elle ne peut pas prétendre le contraire. 2- Sur le
Chambre 04
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27 janvier 2026
N° de Minute : 2026P00429 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025P02847 Le 27 janvier 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT
69b84f3ecdc6046d47e3a1c2
Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce Attendu que pour faire reconnaître ses droits la Société LYONNAISE DE BANQUE a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable
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16/10/2013
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