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2 063 résultats pour « citation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e017e6cdc6046d47624d35

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Disons que la présente ordonnance et la requête du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, seront signifiées en tête de la citation.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CESSNA CITATION EUROPEAN SERVICE CENTER "CCESC"

SIREN 412049322Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

07/08/2025

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Radiations

EARL DE LA CITATION

SIREN 379209356Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

20/05/2025

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Dépôts des comptes

CESSNA CITATION EUROPEAN SERVICE CENTER "CCESC"

SIREN 412049322Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

18/07/2024

Voir →

Radiations

Labd2ramdane la citation qui vous veut du bien, OUZINE, Auramtane

SIREN 751606039Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

02/06/2024

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Modifications diverses

EARL DE LA CITATION

SIREN 379209356Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

11/01/2024

Voir →

TCOM

Trib. de Commerce

69e017edcdc6046d47624dc2

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Disons que la présente ordonnance et la requête du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, seront signifiées en tête de la citation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0180ccdc6046d4762500c

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Disons que la présente ordonnance et la requête du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, seront signifiées en tête de la citation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e01818cdc6046d47625113

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Disons que la présente ordonnance et la requête du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, seront signifiées en tête de la citation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c1247cdc6046d4729fb8b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e016f9cdc6046d47623ba8

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Disons que la présente ordonnance et la requête du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, seront signifiées en tête de la citation.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e01700cdc6046d47623c13

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Disons que la présente ordonnance et la requête du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, seront signifiées en tête de la citation.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e01706cdc6046d47623cb2

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Disons que la présente ordonnance et la requête du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, seront signifiées en tête de la citation.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e0171bcdc6046d47623e35

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Disons que la présente ordonnance et la requête du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, seront signifiées en tête de la citation.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e01734cdc6046d4762400a

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Disons que la présente ordonnance et la requête du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, seront signifiées en tête de la citation.

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TCOM

8ème chambre

69e01741cdc6046d476240e0

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Disons que la présente ordonnance et la requête du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, seront signifiées en tête de la citation.

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TCOM

8ème chambre

69e01747cdc6046d47624176

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Disons que la présente ordonnance et la requête du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, seront signifiées en tête de la citation.

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TCOM

8ème chambre

69e01766cdc6046d476243bc

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Disons que la présente ordonnance et la requête du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, seront signifiées en tête de la citation.

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8ème chambre

69e0176ccdc6046d47624427

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Disons que la présente ordonnance et la requête du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, seront signifiées en tête de la citation.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e01773cdc6046d47624498

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Disons que la présente ordonnance et la requête du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, seront signifiées en tête de la citation.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e01779cdc6046d4762452e

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Disons que la présente ordonnance et la requête du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, seront signifiées en tête de la citation.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e01780cdc6046d47624598

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Disons que la présente ordonnance et la requête du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, seront signifiées en tête de la citation.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e01793cdc6046d47624721

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Disons que la présente ordonnance et la requête du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, seront signifiées en tête de la citation.

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Trib. de Commerce

69e0179acdc6046d4762478f

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Disons que la présente ordonnance et la requête du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, seront signifiées en tête de la citation.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e017b2cdc6046d47624954

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Disons que la présente ordonnance et la requête du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, seront signifiées en tête de la citation.

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