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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3d894cdc6046d47e672b7
16 juillet 2025
Dans l'intérêt commun des créanciers, de l'entreprise débitrice et des salariés, il convient de maintenir la période d'observation jusqu'au 27/11/2025 et de rappeler l'affaire pour examen de la situation
69c3dcd0cdc6046d47e6d215
22 octobre 2025
Dans l'intérêt commun des créanciers, de l'entreprise débitrice et des salariés, il convient de renouveler la période d'observation jusqu'au 30/04/2026 et de rappeler l'affaire pour examen de la situation
69ab8851cdc6046d47c9928d
8 octobre 2025
Dans l'intérêt commun des créanciers, de l'entreprise débitrice et des salariés, il convient de maintenir la période d'observation jusqu'au 14/11/2025 et de rappeler l'affaire pour examen de la situation
69cf8896cdc6046d47f70a1c
1 avril 2026
Dans l'intérêt commun des créanciers, de l'entreprise débitrice et des salariés, il convient de maintenir la période d'observation jusqu'au 18/06/2026 et de rappeler l'affaire pour examen de la situation
69eb4143cdc6046d475d0e29
22 avril 2026
Dans l'intérêt commun des créanciers, de l'entreprise débitrice et des salariés, il convient de renouveler la période d'observation jusqu'au 15/10/2026 et de rappeler l'affaire pour examen de la situation
69ab6be4cdc6046d47c7e8a1
9 juillet 2025
Dans l'intérêt commun des créanciers, de l'entreprise débitrice et des salariés, il convient de maintenir la période d'observation jusqu'au 30/10/2025 et de rappeler l'affaire pour examen de la situation
69ab7354cdc6046d47c85d78
Dans l'intérêt commun des créanciers, de l'entreprise débitrice et des salariés, il convient de renouveler par anticipation la période d'observation jusqu'au 26/02/2026 et de rappeler l'affaire pour examen
69c3cd4acdc6046d47e58d3c
16 avril 2025
Dans l'intérêt commun des créanciers, de l'entreprise débitrice et des salariés, il convient de renouveler la période d'observation jusqu'au 30/10/2025 et de rappeler l'affaire pour examen de la situation
69c3e1cccdc6046d47e779f1
Dans l'intérêt commun des créanciers, de l'entreprise débitrice et des salariés, il convient de renouveler par anticipation la période d'observation jusqu'au 18/06/2026 et de rappeler l'affaire pour examen
69c3fd09cdc6046d47ea1db5
28 janvier 2026
Dans l'intérêt commun des créanciers, de l'entreprise débitrice et des salariés, il convient de prolonger exceptionnellement la période d'observation jusqu'au 22/07/2026 et de rappeler l'affaire pour examen
Trib. de Commerce
69ef1a72cdc6046d47afd738
24 avril 2026
légaux à compter de la mise en demeure du 7 septembre 2023.
CHAMBRE DU CONSEIL
69a74cc5cdc6046d476924a5
4 avril 2025
TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : SAUTREUIL Sophie MARTEL Jean GREFFIER : Maître de KERGARIOU Guillaume MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69afca18cdc6046d471eb76a
17 octobre 2025
[O] Mandataire Judiciaire [Adresse 3] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU Juges : Georges RODRIGUES et Guillaume PAUTOUT Greffier : Nathalie MADRE, Commis
69aeffbecdc6046d470edc3a
10 avril 2025
Présentation La société BLENEAU INDUSTRIE est une entreprise spécialisée dans la transformation du métal.
69ab795bcdc6046d47c8b657
Dans l'intérêt commun des créanciers, de l'entreprise débitrice et des salariés, il convient de maintenir la période d'observation jusqu'au 04/12/2025 et de rappeler l'affaire pour examen de la situation
69ab9849cdc6046d47ca8001
7 janvier 2026
Dans l'intérêt commun des créanciers, de l'entreprise débitrice et des salariés, il convient de maintenir la période d'observation jusqu'au 22/04/2026 et de rappeler l'affaire pour examen de la situation
69a75b37cdc6046d476a3e18
9 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : MARTEL Jean : SAUTREUIL Sophie GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb07bbcdc6046d478fef9a
15 avril 2025
Attendu que la société exerce une activité de salon de coiffure sur la commune d,'[Localité 1] depuis l'année 2020. Attendu que le coût de la masse salariale est trop important.
69b85e98cdc6046d47e4e488
16 janvier 2025
régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 331 499 061 et exploite une activité de direction générale des filiales, de gestion des achats en commun
Chambre 10
69bf09c1cdc6046d477afbb4
Le délai de prescription courant à compter de la date d'exigibilité des cotisations (Cass. Soc., 18 mars 1993, n° 90-21.575).
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