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892 résultats pour « comité d'entreprise commun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d894cdc6046d47e672b7

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Dans l'intérêt commun des créanciers, de l'entreprise débitrice et des salariés, il convient de maintenir la période d'observation jusqu'au 27/11/2025 et de rappeler l'affaire pour examen de la situation

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3dcd0cdc6046d47e6d215

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Dans l'intérêt commun des créanciers, de l'entreprise débitrice et des salariés, il convient de renouveler la période d'observation jusqu'au 30/04/2026 et de rappeler l'affaire pour examen de la situation

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8851cdc6046d47c9928d

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Dans l'intérêt commun des créanciers, de l'entreprise débitrice et des salariés, il convient de maintenir la période d'observation jusqu'au 14/11/2025 et de rappeler l'affaire pour examen de la situation

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cf8896cdc6046d47f70a1c

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Dans l'intérêt commun des créanciers, de l'entreprise débitrice et des salariés, il convient de maintenir la période d'observation jusqu'au 18/06/2026 et de rappeler l'affaire pour examen de la situation

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4143cdc6046d475d0e29

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Dans l'intérêt commun des créanciers, de l'entreprise débitrice et des salariés, il convient de renouveler la période d'observation jusqu'au 15/10/2026 et de rappeler l'affaire pour examen de la situation

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab6be4cdc6046d47c7e8a1

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Dans l'intérêt commun des créanciers, de l'entreprise débitrice et des salariés, il convient de maintenir la période d'observation jusqu'au 30/10/2025 et de rappeler l'affaire pour examen de la situation

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab7354cdc6046d47c85d78

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Dans l'intérêt commun des créanciers, de l'entreprise débitrice et des salariés, il convient de renouveler par anticipation la période d'observation jusqu'au 26/02/2026 et de rappeler l'affaire pour examen

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3cd4acdc6046d47e58d3c

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Dans l'intérêt commun des créanciers, de l'entreprise débitrice et des salariés, il convient de renouveler la période d'observation jusqu'au 30/10/2025 et de rappeler l'affaire pour examen de la situation

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3e1cccdc6046d47e779f1

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Dans l'intérêt commun des créanciers, de l'entreprise débitrice et des salariés, il convient de renouveler par anticipation la période d'observation jusqu'au 18/06/2026 et de rappeler l'affaire pour examen

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3fd09cdc6046d47ea1db5

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Dans l'intérêt commun des créanciers, de l'entreprise débitrice et des salariés, il convient de prolonger exceptionnellement la période d'observation jusqu'au 22/07/2026 et de rappeler l'affaire pour examen

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a72cdc6046d47afd738

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

légaux à compter de la mise en demeure du 7 septembre 2023.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a74cc5cdc6046d476924a5

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : SAUTREUIL Sophie MARTEL Jean GREFFIER : Maître de KERGARIOU Guillaume MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69afca18cdc6046d471eb76a

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

[O] Mandataire Judiciaire [Adresse 3] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU Juges : Georges RODRIGUES et Guillaume PAUTOUT Greffier : Nathalie MADRE, Commis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeffbecdc6046d470edc3a

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Présentation La société BLENEAU INDUSTRIE est une entreprise spécialisée dans la transformation du métal.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab795bcdc6046d47c8b657

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Dans l'intérêt commun des créanciers, de l'entreprise débitrice et des salariés, il convient de maintenir la période d'observation jusqu'au 04/12/2025 et de rappeler l'affaire pour examen de la situation

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab9849cdc6046d47ca8001

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Dans l'intérêt commun des créanciers, de l'entreprise débitrice et des salariés, il convient de maintenir la période d'observation jusqu'au 22/04/2026 et de rappeler l'affaire pour examen de la situation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a75b37cdc6046d476a3e18

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : MARTEL Jean : SAUTREUIL Sophie GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb07bbcdc6046d478fef9a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Attendu que la société exerce une activité de salon de coiffure sur la commune d,'[Localité 1] depuis l'année 2020. Attendu que le coût de la masse salariale est trop important.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85e98cdc6046d47e4e488

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 331 499 061 et exploite une activité de direction générale des filiales, de gestion des achats en commun

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69bf09c1cdc6046d477afbb4

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le délai de prescription courant à compter de la date d'exigibilité des cotisations (Cass. Soc., 18 mars 1993, n° 90-21.575).

Source officielle

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