[E] SELECTION SPRINT, constituée sous la forme d'une société par actions simplifiée (SAS), immatriculée le 25 janvier 2023 et dotée d'un capital social de 150 010 euros, a proposé à M.

TRIBUNAL DE COMMERCED'EPINAL JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 Rôle n° : 2024 005984 DEMANDEURS : La SARL LE PTIT BOUCHON, immatriculée au RCS d'Epinal sous le numéro 898 314 497, dont le siège social est

[Localité 1] GREEN CARE, ayant son siège social [Adresse 2], immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'EVRY sous le numéro 830 856 373, Défenderesse non comparante, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL

Rock'n'Rough : la société n'a pas plus d'activité depuis 2025, si ce n'est quelques opérations de sous-traitance pour le compte des autres sociétés du groupe.

LH FOOD du compte courant de la société CERRAJERO ; * L'abandon par la société CERRAJERO en aout 2024 de son compte courant avec une clause de retour à meilleure fortune à hauteur de 21K€ afin de soutenir

Partie défenderesse : SAS JB TRAVAUX, (RCS PARIS 804 395 978), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président, M.

Au titre des mesures d'exécution forcée : Condamner in solidum la société MEDISET ENGINEERING et Monsieur [E] [O] à modifier la dénomination sociale de la société MEDISET ENGINEERING afin d'exclure toute

Le 24 mars 2021, la société emprunteuse opte pour une mise en amortissement du prêt sur 4 ans, portant le taux d'intérêt conventionnel à 0,68 % l'an.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 9 Juillet 2025 5ème Chambre N° PCL: 2025J00845 SAS ETABLISSEMENTS BECUS contre SASU BOULANGERIE [Etablissement 1] N° RG: 2025P00856 Juge commissaire :

TRANS AUTO LOC ; RAPPORT DU MANDATAIRE JUDICIAIRE : La SARLU [M] [C] n'emploie aucun salarié; s'agissant d'une société holding, il n'y a aucune problématique assurantielle ; Au 30/09/2024, la société

Ainsi, il est établi que la société SOFTEAM, en qualité de filiale, a aidé sa société mère pour que M.

[B] [W], agissant tant en son nom propre qu'en tant que membre de ladite indivision, ont cédé les 1 000 actions composant l'intégralité du capital social de la société CHARPENTE SERRURERIE METALLERIE [

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 9 juillet 2025.

intérêts au taux appliqué par la BCE à son opération de refinancement la plus récente majorée de 10 points à compter de l'émission des factures, Condamner la SAS 3F CONSTRUCTIONS à payer à la société

Les représentants du comité social et économique, le cas échéant, ont été appelés pour être entendus en chambre du conseil, conformément à l'article L. 621-1 du Code de commerce.

PAR CES MOTIFS ORDONNE une enquête à l'effet de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique, sociale globale de la SARL WIRSA. COMMET à cet effet, M.

à SENS [Adresse 2], D'UNE PART, ET : * La société JM BOULANGERIE, SAS immatriculée au RCS d'EVRY sous le numéro 921 053 005 dont le siège social est à [Adresse 3] prise en la personne de son Président

à la fin de la période d'observation ; Attendu que les comptes prévisionnels établis pour le plan de continuation indiquent une capacité d'autofinancement juste suffisante pour permettre le remboursement

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 15 avril 2026.