Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

comme suit : […] Le passif présent au sein de la liste déposée par le débiteur au greffe apparait inférieur au passif présent au sein des derniers comptes annuels (clôturés au 31 décembre 2024).

La saisie-conservatoire a été signifiée le 19 février 2025 au Crédit Agricole et à la banque [E], auprès desquelles, la société Royal Pain détient des comptes bancaires.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

La SASU BTG BAT disposait d'un compte bancaire ouvert dans les livres du CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE.

aux débats

Par dernières conclusions soutenues à l'audience du 26 novembre 2025, la société A-Z BATIMENT demande au tribunal de : Apprécier au plus juste les frais de recouvrement et de retard, compte tenu de la

[U] [G] qui gèle son compte courant d'associé pendant toute la durée du plan de sauvegarde.

[V] [O] N° RG : 2025L01452 DEBITEUR M.

de chaque mois de Prestation, sont exigibles au 3ème jour du mois et doivent être réglées par virement bancaire sur le compte de STEAM'O.

L'origine des difficultés de la société réside dans : * Une acquisition du fonds de commerce au début de l'année 2021, financée par de l'emprunt bancaire, marquée par les multiples confinements de la

Un troisième véhicule a été financé par un autre établissement bancaire, impliquant également une charge financière, dont il est justifié qu'elle a été supportée sans exploitation du véhicule.

Dit que dans les trois mois de la présente décision les créances nées postérieurement au jugement d'ouverture et qui ne seraient pas réglées à ce jour devront être payées.

[J] [R] pour un montant de plus de 9 M€ et pour 1 M€ d'obligations convertibles en actions ainsi que par des emprunts bancaires et des prêts et apports en compte courant réalisés par la société STRYMO

Prévisions d'activité et de financement : ACTIVITE L'exercice 2025-2026 a vocation à durer 17 mois. La société ACABAN SAS anticipe un chiffre d'affaires en hausse sur les trois prochains exercices.

tard un mois à compter de la présente décision.

Dit que Me [Z] [H] [W] procèdera, dans le délai de trois mois, à la publication de la décision d'inaliénabilité, à la conservation des hypothèques et au registre du commerce.

échéances mensuelles, payées entre les mains du commissaire à l'exécution du plan, qui effectuera une répartition annuelle aux créanciers ; DIT que la première échéance mensuelle interviendra TROIS MOIS

, Greffier associée et où Maîtres Anna RAYNAUD PELAUDEIX et Damien VERGER, Avocats, ont été entendus en leurs explications et demandes respectives, le prononcé du présent jugement a été renvoyé pour plus