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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a34dc4cdc6046d47132244
1 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2023 008293 JUGEMENT DU 01/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 11/02/2025
chambre 1-8
69cec001cdc6046d47e67bab
10 avril 2025
Par cet acte et par ses conclusions N°5 du 4 décembre 2024, CHEP FRANCE et CHEP EQUIPMENT POOLING demandent au tribunal, de : Vu l'article 1240 du code civil Vu les pièces produites aux débats * Déclarer
Chambre 00
69e0212dcdc6046d4762ef3a
22 octobre 2025
Par dernières conclusions soutenues à l'audience du 8 octobre 2025, la SAS SHIPUP nous demande de : Vu les articles 873 et 873-1 du code de procédure civile, Vu les pièces, A titre principal * Déclarer
Rendu de décisions
69cbda0dcdc6046d479fa5a5
9 avril 2025
Pour autant, ces conclusions ont été exposées oralement durant l'audience.
Chambre 02
69f2dda5cdc6046d470b7bf2
6 janvier 2026
Elle ne se présume jamais : la volonté de nover doit être certaine et non équivoque.
Trib. de Commerce
69c5b26acdc6046d47175e23
MOYENS : A l'appui de ses prétentions, la société IDME fait valoir que : * Des produits achetés auprès de la société MATEL GROUP se sont révélés défectueux après leur pose alors qu'ils étaient encore
chambre 1-3
69cf10a5cdc6046d47ec4295
22 janvier 2025
La SAS SOLOBBY ci-après Solobby, a pour activité la production audiovisuelle et à ce titre produit et réalise des émissions de téléachat, spécialisées dans la vente de produits immobiliers.
AFFAIRES COURANTES
69fc5ff3cdc6046d47e83169
13 avril 2026
Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation ».
Chambre 16
69bef1d8cdc6046d47796244
23 janvier 2026
Ce qui expliquerait pourquoi sur les 76 fourgons embarqués, seuls 2 fourgons ont été renversés.
chambre 1-4
69d8f63fcdc6046d47c3f1d4
15 janvier 2025
Le tribunal ne retiendra pas i) le moyen de PRIVILEGE qui présente une photographie de la cloison (page 33 des conclusions) car PRIVILEGE ne produit pas la preuve de ce qu'il s'agissait d'un état de la
69aee40acdc6046d470c37e0
16 janvier 2025
Dans ses conclusions responsives reçues au greffe le 30 avril 2024 la société [Localité 4] LA PREFABRICATION maintient ses demandes initiales.
69cf149fcdc6046d47ec7ffd
Le courrier a été retourné à INVESTITEL avec la mention « Pli avisé et non réclamé ».
69aebf3fcdc6046d4708e101
1 juillet 2025
A l'appui de ses demandes, elle verse aux débats : * L'ordre de service, signé des parties, et non contesté, qui rappelle * L'objet du marché : lot « menuiserie extérieures » - Construction d'un bâtiment
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c20a62cdc6046d47b94979
14 octobre 2025
La SA CA CONSUMER FINANCE s'appuie sur les articles 1103 et suivants du code civil, relatifs aux obligations des contrats.
69d972a4cdc6046d47d13246
3 juillet 2025
peut être commercialisé ou non ; or aucun test de stabilité n'est disponible pour les températures auxquelles les produits Clexane ont été exposés ; dès lors la destruction des produits était la seule
AFFAIRE COURANTE
69abbdc4cdc6046d47cd344b
8 janvier 2025
Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées à l'audience, la SAS [J] demande au Tribunal de : DEBOUTER CMSE SAS de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; JUGER que [J] SAS est
chambre 1-12
69ce858ecdc6046d47de7f91
29 janvier 2025
Après la conclusion du second contrat, PANACEA considère que EA a confondu ses prestations et a adressé des factures de partenariats d'influenceurs non justifiées, tentant ainsi d'obtenir des paiements
JEUDI
6a11671ecdc6046d47a97022
21 mai 2026
SUR CE, Préalablement à son jugement au fond, le tribunal rappellera que les pièces établies de manière non-contradictoire par les parties ainsi que les documents évoqués dans leurs écritures mais non
69ce7b36cdc6046d47ddab9e
Par cet acte et conclusions n°2 régularisées à l'audience du 11 septembre 2024, M.
69c13db8cdc6046d47a64959
9 juillet 2025
non signés.
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