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433 résultats pour « conclusions non produites à l'appui du pourvoi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a34dc4cdc6046d47132244

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2023 008293 JUGEMENT DU 01/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 11/02/2025

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cec001cdc6046d47e67bab

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Par cet acte et par ses conclusions N°5 du 4 décembre 2024, CHEP FRANCE et CHEP EQUIPMENT POOLING demandent au tribunal, de : Vu l'article 1240 du code civil Vu les pièces produites aux débats * Déclarer

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e0212dcdc6046d4762ef3a

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Par dernières conclusions soutenues à l'audience du 8 octobre 2025, la SAS SHIPUP nous demande de : Vu les articles 873 et 873-1 du code de procédure civile, Vu les pièces, A titre principal * Déclarer

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbda0dcdc6046d479fa5a5

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Pour autant, ces conclusions ont été exposées oralement durant l'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2dda5cdc6046d470b7bf2

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Elle ne se présume jamais : la volonté de nover doit être certaine et non équivoque.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5b26acdc6046d47175e23

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

MOYENS : A l'appui de ses prétentions, la société IDME fait valoir que : * Des produits achetés auprès de la société MATEL GROUP se sont révélés défectueux après leur pose alors qu'ils étaient encore

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69cf10a5cdc6046d47ec4295

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La SAS SOLOBBY ci-après Solobby, a pour activité la production audiovisuelle et à ce titre produit et réalise des émissions de téléachat, spécialisées dans la vente de produits immobiliers.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69fc5ff3cdc6046d47e83169

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation ».

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69bef1d8cdc6046d47796244

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Ce qui expliquerait pourquoi sur les 76 fourgons embarqués, seuls 2 fourgons ont été renversés.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d8f63fcdc6046d47c3f1d4

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le tribunal ne retiendra pas i) le moyen de PRIVILEGE qui présente une photographie de la cloison (page 33 des conclusions) car PRIVILEGE ne produit pas la preuve de ce qu'il s'agissait d'un état de la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aee40acdc6046d470c37e0

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Dans ses conclusions responsives reçues au greffe le 30 avril 2024 la société [Localité 4] LA PREFABRICATION maintient ses demandes initiales.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69cf149fcdc6046d47ec7ffd

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le courrier a été retourné à INVESTITEL avec la mention « Pli avisé et non réclamé ».

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aebf3fcdc6046d4708e101

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A l'appui de ses demandes, elle verse aux débats : * L'ordre de service, signé des parties, et non contesté, qui rappelle * L'objet du marché : lot « menuiserie extérieures » - Construction d'un bâtiment

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c20a62cdc6046d47b94979

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La SA CA CONSUMER FINANCE s'appuie sur les articles 1103 et suivants du code civil, relatifs aux obligations des contrats.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d972a4cdc6046d47d13246

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

peut être commercialisé ou non ; or aucun test de stabilité n'est disponible pour les températures auxquelles les produits Clexane ont été exposés ; dès lors la destruction des produits était la seule

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abbdc4cdc6046d47cd344b

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées à l'audience, la SAS [J] demande au Tribunal de : DEBOUTER CMSE SAS de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; JUGER que [J] SAS est

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TCOM

chambre 1-12

69ce858ecdc6046d47de7f91

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Après la conclusion du second contrat, PANACEA considère que EA a confondu ses prestations et a adressé des factures de partenariats d'influenceurs non justifiées, tentant ainsi d'obtenir des paiements

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TCOM

JEUDI

6a11671ecdc6046d47a97022

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

SUR CE, Préalablement à son jugement au fond, le tribunal rappellera que les pièces établies de manière non-contradictoire par les parties ainsi que les documents évoqués dans leurs écritures mais non

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce7b36cdc6046d47ddab9e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par cet acte et conclusions n°2 régularisées à l'audience du 11 septembre 2024, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c13db8cdc6046d47a64959

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

non signés.

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