Par lettre recommandée en date du 5 septembre 2024, la société BIOTOPE ASSOCIES SAS rompt unilatéralement le contrat à la date du 15 septembre 2024, soit dix jours plus tard.

A cette date : Madame la Procureure de la République fait valoir une déclaration de cessation des paiements tardive et hors délais légaux.

Les conclusions du défendeur s'appuient sur un état de droit qui n'existe pas. b.

Les parties ont échangé leurs écritures, notamment : * conclusions n° 2 de la société [F] (audience du 15 septembre 2025), * conclusions n° 3 de la société LES RIVES DE [Localité 2] (14 octobre 2025)

A l'évocation de la cause, la SAS GDJ HABITAT reprend les conclusions contenues dans son assignation. Défaillante, la SAS AU FORUM DU BATIMENT ne présente aucune demande.

En réponse, par conclusions développées à la barre, Messieurs [X] [R] et [P] [F] demandent au tribunal de : Vu l'article L. 223-22 du code de commerce, Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'article 32

Cette affaire a été remise au rôle par conclusions de reprise d'instance enrôlées le 23 septembre 2022.

Débouter la société FINANCIERE [Q] de ses demandes, fins et conclusions.

A l'audience du 27 juin 2025, le demandeur dépose des conclusions par lesquelles il maintient ses demandes au Tribunal.

Elle a maintenu l'intégralité de ses demandes, y ajoutant le débouté de la SAS LOCAM de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

Page : 2 Affaire : 2022F01991 A l'audience du 5 janvier 2023, [C] dépose ses dernières conclusions récapitulatives et demande à ce tribunal : Vu l'article 1103 du code civil, Vu les articles 515 et 700

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, les sociétés XL INSURANCE COMPANY SE, AIG EUROPE S.A., ERGO [Y] AG, ALBINGIA S.A., MMA IARD S.A. et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES demandent

DEMANDES des PARTIES : Vu les moyens et arguments développés par les parties dans leurs conclusions, Par conclusions du 4 novembre 2025, soutenues à l'audience du 10 février 2026, la société PARE BRISE

Par conclusions déposées à la barre, la société CEGOS SAS demande au tribunal de : Vu l'article 1353 du code civil, Dire et juger la société CEGOS recevable en l'ensemble de ses moyens, fins et conclusions

Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé […] ».

. » Puis au verso : * Fourniture par VIRELEC des certificats de conformité en rapport avec les prestations devisées sou un mois, * Communication par VIRELEC des notices et cartes code au plus tard le

SARL MEDIAOBS la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * DEBOUTER la SARL EMC EXPERT MEDIA CONSEIL de l'ensemble de ses demandes reconventionnelles, fins et conclusions

A défaut d'obtention du financement bancaire avant le délai contractuellement convenu, soit le 16 mai 2024 au plus tard, les parties régularisent successivement deux avenants afin de proroger deux fois

par la société LAKSHAN Débouter LEASECOM de toutes ses demandes, fins et conclusions Condamner LEASECOM aux éventuels dépens A l'audience du 31 mars 2025, l'affaire est confiée à l'examen d'un juge

De plus, sa contestation est bien tardive, un an après la première mise en demeure restée inopérante.