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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE REFERES
69c4e4a1cdc6046d47024ab2
23 octobre 2025
* Condamner Madame, [C] aux dépens.
DELIBERE
69c4ebebcdc6046d4702ed66
27 janvier 2026
En toutes hypothèses * Condamner la SA EDF à la somme de 1 500,00 Euros par application des dispositions de l'article 700 du CPC * Condamner la même aux entiers dépens Aux termes de ses conclusions,
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1fed9cdc6046d47b884a3
15 octobre 2025
Monsieur, [R] sera en conséquence condamné à payer à la CEPMP la somme de 32 141,39 €.
5ème chambre
6a184902cdc6046d473d150c
26 mai 2026
frais de gardiennage; Condamner Axa à verser à Eurauto la somme de 15 000 € au titre de la perte d'exploitation liée à l'immobilisation du véhicule et des fonds ; Condamner Axa à verser à Eurauto la
CHAMBRE 02
69de8714cdc6046d473c3e76
23 janvier 2026
Le tribunal trouvera en la cause les éléments suffisants pour condamner M.
69e0155ccdc6046d47621c89
16 octobre 2025
CONDAMNER Madame [U] [T] aux entiers dépens.
Trib. de Commerce
69c6761ccdc6046d4729d105
21 octobre 2025
En tout état de cause, * Condamner la société, [J] à régler à la société, [I] la somme de 1 813 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner la société
JUGE RAPPORTEUR
69a556a1cdc6046d473b3da9
17 juillet 2025
En tout état de cause, CONDAMNER la société AXERIA IARD à verser à Monsieur [M] [F] une somme d'un montant de 2 000 € aux titres des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner
69cd4f69cdc6046d47c29d10
10 juillet 2025
Condamner in solidum la société Holding HD et monsieur [C] [K] à payer à la Caisse de Crédit Mutuel Bas Chablais la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner in
6ème chambre
69e824f7cdc6046d4714d2ce
22 janvier 2025
[R] au paiement des sommes ci-après au titre de la clause pénale : * la somme de 45 080 € au titre de l'indemnité contractuelle en cas de rupture du Contrat Condamner [R] doit être condamnée (sic) à
Chambre 05
69f20887cdc6046d47f779d6
8 juillet 2025
Condamner la société SBGI (sic) aux entiers dépens de la présente instance.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8b78cdc6046d476f9b68
1 juillet 2025
Ce DOE avait déjà été communiqué à ARDIKANE à plusieurs reprises antérieurement.
69fda884cdc6046d470722f3
7 mai 2026
Aux termes de l'article 1353 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
69f795fdcdc6046d477ae83e
21 janvier 2026
En outre, cette dernière a été condamnée aux entiers dépens, comprenant les frais de greffe liquidés à la somme de 28,75€.
DELIBERES
6a0bcd1dcdc6046d47243aee
20 avril 2026
Dire que l'opposition formée par la SAS [Localité 1] PETITE BERTHA constitue un moyen dilatoire en vue de retarder le paiement ; Condamner la SAS [Localité 1] PETITE BERTHA au paiement des cotisations
69ba3efacdc6046d470d61d1
3 juillet 2025
* Condamner monsieur [O] [R] à payer à la SELARL ALLIANCE MJ, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société MAGNOLIA GROUPE, la somme de 250.000 € à parfaire ; * Condamner monsieur [O] [R] à payer
contentieux - première chambre
69a1b81fcdc6046d47effdd3
3 avril 2025
* CONDAMNER la société PANORAMA CONSTRUCTION à payer à la société VALET [Localité 3] la somme de 10.000 € à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive et mauvaise foi.
69e8304ccdc6046d47158242
8 janvier 2025
prononcée à son encontre, l'exécution provisoire du jugement à intervenir s'agissant de ces condamnations ; * condamner Orpéa à lui payer 15 000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du
CHAMBRE 05
6a1aad4ecdc6046d4778ba4c
29 mai 2026
[X] [S] [G], Condamner solidairement Mme [Q] [U] [L] épouse [G] et M.
PROCEDURE COLLECTIVE
69caf424cdc6046d478e99da
29 janvier 2026
En l'absence d'action en report de la date de cessation des paiements, cette dernière, provisoirement fixée par le tribunal, est antérieure de moins de 45 jours au jugement d'ouverture.
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