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789 résultats pour « condamnation au paiement de salaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL V COUVERTURE

69dfcd7acdc6046d475c9fbe

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Que dès lors la demande de l'Association Congés Intempéries BTP est recevable et bien fondée. qu'il conviendra de condamner la SARL V Couverture au paiement de : * la somme de 1 835,26 euros au titre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL CPR

69dfcdafcdc6046d475ca321

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

et de paiement des cotisations.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dfcdc9cdc6046d475ca4c1

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Que dès lors la demande de l'Association Congés Intempéries BTP est recevable et bien fondée. qu'il conviendra de condamner la société [A] Rénovation au paiement de : * la somme de 2 969,38 euros au titre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/EURL EDN

69dfcde4cdc6046d475ca657

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

et de paiement des cotisations.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL SERVICE BH

69dfd709cdc6046d475d6048

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Que dès lors la demande de l'Association Congés Intempéries BTP est recevable et bien fondée ; qu'il conviendra de condamner la SARL Service BH au paiement de : * la somme de 4 492,90 euros au titre des

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS HARMONY BÂTIMENT

69dfd865cdc6046d475d7d13

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Que dès lors la demande de l'Association Congés Intempéries BTP est recevable et bien fondée. qu'il conviendra de condamner la SAS Harmony Bâtiment au paiement de : * la somme de 69 543,30 euros au titre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS RL BAT

69dfd87fcdc6046d475d7e97

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Que dès lors la demande de l'Association Congés Intempéries BTP est recevable et bien fondée ; qu'il conviendra de condamner la SAS RL BAT au paiement de : * la somme de 6 776,39 euros au titre des cotisations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ICE RENOV

69dfd899cdc6046d475d806a

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Que dès lors la demande de l'Association Congés Intempéries BTP est recevable et bien fondée ; qu'il conviendra de condamner la SAS ICE Renov au paiement de : * la somme de 19 125,91 euros au titre des

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dfd8b4cdc6046d475d822c

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Que dès lors la demande de l'Association Congés Intempéries BTP est recevable et bien fondée ; qu'il conviendra de condamner la SAS Orenda [A] [L] au paiement de : * la somme de 5 498,05 euros au titre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dfd8cecdc6046d475d83c8

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Que dès lors la demande de l'Association Congés Intempéries BTP est recevable et bien fondée. qu'il conviendra de condamner la SARL STR au paiement de : * la somme de 2 426,72 euros au titre des cotisations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dfd8eacdc6046d475d8592

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Que dès lors la demande de l'Association Congés Intempéries BTP est recevable et bien fondée ; qu'il conviendra de condamner la SARL AZ Deco Peinture Renovation au paiement de : * la somme de 2 934,98

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dfd905cdc6046d475d8730

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Que dès lors la demande de l'Association Congés Intempéries BTP est recevable et bien fondée ; qu'il conviendra de condamner la SARL Restor au paiement de : * la somme de 20 610,46 euros au titre des

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dfd91fcdc6046d475d88b3

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Que dès lors la demande de l'Association Congés Intempéries BTP est recevable et bien fondée ; qu'il conviendra de condamner la société Fateh au paiement de : * la somme de 6 618,78 euros au titre des

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dfd953cdc6046d475d8c0f

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Que dès lors la demande de l'Association Congés Intempéries BTP est recevable et bien fondée ; qu'il conviendra de condamner la société Bati Deco HK au paiement de : * la somme de 2 911,71 euros au titre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dfdad3cdc6046d475da85d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Que dès lors la demande de l'Association Congés Intempéries BTP est recevable et bien fondée ; qu'il conviendra de condamner la SARL EDS au paiement de : * la somme de 3 366,66 euros au titre des cotisations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dfdaeecdc6046d475daa18

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

et de paiement des cotisations.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dfdb08cdc6046d475daba6

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Que dès lors la demande de l'Association Congés Intempéries BTP est recevable et bien fondée ; qu'il conviendra de condamner la SAS Cym Plomberie au paiement de : * la somme de 5 529,86 euros au titre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dfdb22cdc6046d475dad47

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Que dès lors la demande de l'Association Congés Intempéries BTP est recevable et bien fondée ; qu'il conviendra de condamner la SAS Proconstruct au paiement de : * la somme de 5 446,64 euros au titre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dfdb3dcdc6046d475daf02

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Que dès lors la demande de l'Association Congés Intempéries BTP est recevable et bien fondée ; qu'il conviendra de condamner la société DSV Renov au paiement de : * la somme de 5 294,97 euros au titre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69df0055cdc6046d4744b364

Commerce

11 décembre 2025

11 décembre 2025

et de paiement des cotisations.

Source officielle

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