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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 01
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL V COUVERTURE
69dfcd7acdc6046d475c9fbe
29 janvier 2026
Que dès lors la demande de l'Association Congés Intempéries BTP est recevable et bien fondée. qu'il conviendra de condamner la SARL V Couverture au paiement de : * la somme de 1 835,26 euros au titre
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL CPR
69dfcdafcdc6046d475ca321
et de paiement des cotisations.
69dfcdc9cdc6046d475ca4c1
Que dès lors la demande de l'Association Congés Intempéries BTP est recevable et bien fondée. qu'il conviendra de condamner la société [A] Rénovation au paiement de : * la somme de 2 969,38 euros au titre
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/EURL EDN
69dfcde4cdc6046d475ca657
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL SERVICE BH
69dfd709cdc6046d475d6048
2 avril 2026
Que dès lors la demande de l'Association Congés Intempéries BTP est recevable et bien fondée ; qu'il conviendra de condamner la SARL Service BH au paiement de : * la somme de 4 492,90 euros au titre des
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS HARMONY BÂTIMENT
69dfd865cdc6046d475d7d13
Que dès lors la demande de l'Association Congés Intempéries BTP est recevable et bien fondée. qu'il conviendra de condamner la SAS Harmony Bâtiment au paiement de : * la somme de 69 543,30 euros au titre
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS RL BAT
69dfd87fcdc6046d475d7e97
Que dès lors la demande de l'Association Congés Intempéries BTP est recevable et bien fondée ; qu'il conviendra de condamner la SAS RL BAT au paiement de : * la somme de 6 776,39 euros au titre des cotisations
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ICE RENOV
69dfd899cdc6046d475d806a
Que dès lors la demande de l'Association Congés Intempéries BTP est recevable et bien fondée ; qu'il conviendra de condamner la SAS ICE Renov au paiement de : * la somme de 19 125,91 euros au titre des
69dfd8b4cdc6046d475d822c
Que dès lors la demande de l'Association Congés Intempéries BTP est recevable et bien fondée ; qu'il conviendra de condamner la SAS Orenda [A] [L] au paiement de : * la somme de 5 498,05 euros au titre
69dfd8cecdc6046d475d83c8
Que dès lors la demande de l'Association Congés Intempéries BTP est recevable et bien fondée. qu'il conviendra de condamner la SARL STR au paiement de : * la somme de 2 426,72 euros au titre des cotisations
69dfd8eacdc6046d475d8592
Que dès lors la demande de l'Association Congés Intempéries BTP est recevable et bien fondée ; qu'il conviendra de condamner la SARL AZ Deco Peinture Renovation au paiement de : * la somme de 2 934,98
69dfd905cdc6046d475d8730
Que dès lors la demande de l'Association Congés Intempéries BTP est recevable et bien fondée ; qu'il conviendra de condamner la SARL Restor au paiement de : * la somme de 20 610,46 euros au titre des
69dfd91fcdc6046d475d88b3
Que dès lors la demande de l'Association Congés Intempéries BTP est recevable et bien fondée ; qu'il conviendra de condamner la société Fateh au paiement de : * la somme de 6 618,78 euros au titre des
69dfd953cdc6046d475d8c0f
Que dès lors la demande de l'Association Congés Intempéries BTP est recevable et bien fondée ; qu'il conviendra de condamner la société Bati Deco HK au paiement de : * la somme de 2 911,71 euros au titre
69dfdad3cdc6046d475da85d
Que dès lors la demande de l'Association Congés Intempéries BTP est recevable et bien fondée ; qu'il conviendra de condamner la SARL EDS au paiement de : * la somme de 3 366,66 euros au titre des cotisations
69dfdaeecdc6046d475daa18
69dfdb08cdc6046d475daba6
Que dès lors la demande de l'Association Congés Intempéries BTP est recevable et bien fondée ; qu'il conviendra de condamner la SAS Cym Plomberie au paiement de : * la somme de 5 529,86 euros au titre
69dfdb22cdc6046d475dad47
Que dès lors la demande de l'Association Congés Intempéries BTP est recevable et bien fondée ; qu'il conviendra de condamner la SAS Proconstruct au paiement de : * la somme de 5 446,64 euros au titre
69dfdb3dcdc6046d475daf02
Que dès lors la demande de l'Association Congés Intempéries BTP est recevable et bien fondée ; qu'il conviendra de condamner la société DSV Renov au paiement de : * la somme de 5 294,97 euros au titre
69df0055cdc6046d4744b364
11 décembre 2025
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