Les parties ont conclu plusieurs transactions commerciales avant celle faisant l'objet du litige. 2.

société GIRONDE TRAVAUX REVALORISATION au titre du paiement direct, avec intérêts de droit à partir du 9 octobre 2023, A titre subsidiaire, CONDAMNER in solidum ou l'un à défaut de l'autre, les sociétés

aux conclusions des parties : A.

Les parties échangent alors plusieurs jeux d'écritures.

* Sur la demande d'indemnité au titre de l'article 700 du Code de procédure civile : En droit, Le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme qu'il

[B] la somme de 160.503 euros au titre de la soumission à des conditions créant un déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties, CONDAMNER la société [Z] [X] à payer à M.

en outre à leur verser une somme de 1.500,00 € à titre de dommages et intérêts outre une indemnité de 2.500,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, La condamner aux entiers

Après plusieurs renvois à la demande des parties, l'affaire est plaidée à l'audience du 18 octobre 2024.

la société Aston Group à régler à la société Batiweb.com la somme de 2 000 euros au titre de dommages-intérêts ; Condamner la société Aston Group à régler à la société Batiweb.com la somme de 3 500 euros

CONDAMNER la société COMPTAJEF EXPERTISE à 3.600 euros de dommages et intérêts au profit de la société AMV 92 en réparation de son préjudice financier, CONDAMNER la société COMPTAJEF EXPERTISE à 5.000

Sur les demandes de dommages-intérêts formées par la société EMBRUNDIS : L'article 1240 du code civil subordonne l'octroi de dommages-intérêts à la démonstration d'une faute, d'un préjudice et d'un lien

Sur la demande de dommages et intérêts La SARL UNYMAT MATERIAUX sollicite la condamnation de la SAS CAPM EUROPE d'avoir à lui verser la somme de 20 000 € à titre de réparation de son préjudice de jouissance

du crédit déboursé d'octobre 2019 à avril 2022 pour la presse litigieuse ; CONDAMNER la société [B] [Localité 1] à verser à l'ETA [F] la somme de 3.000 € à titre de dommages et intérêts sur le fondement

SUR LA DEMANDE RECONVENTIONNELLE DE DOMMAGES ET INTERETS La société EG Retail formule une demande de dommages et intérêts à titre reconventionnel au motif que la société [E] serait responsable de plusieurs

le dommage causé et être condamné au paiement in solidum avec la société LUBERON TECHNOLOGIES LABO des sommes susvisées, * Condamner la SARL LUBERON TECHNOLOGIES LABO à lui payer le montant de son comptecourant

Condamner le défendeur au paiement de la somme de 500€ à titre de Dommages-Intérêts (article 1231-6 alinéa 3 du code civil).

En définitive, le véhicule sera réparé à l'initiative du garagiste.

PRONONCE LE 23/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023068193 ENTRE : SARL MAJOR DRIVERS, RCS B 828618801, dont le siège social est 27 rue Raffet 75016 Paris Partie demanderesse : assistée

à la société DLV CONCEPT de la somme de 4 250.00 € en réparation des conséquences nées de la perte d'exploitation de la machine AGIMPEX MTG [Cadastre 1], Condamner la société AGIMPEX au règlement à la

CONDAMNER l'EURL [A] Expertises à payer à la SARL [P] [E] Expertises la somme à parfaire de 187.862,76 euros HT à titre de dommages et intérêts pour violation contractuelle et en réparation de la perte