Une réduction du personnel sera faite par le départ à la retraite anticipée d'un salarié cadre en fin d'année.

Ce jugement a désigné : La SELARL BCM, prise en la personne de Me [W] [O] en qualité d'administrateur judiciaire avec mission de surveillance, La SCP BTSG, prise en la personne de Me [S] [N], M.

Dit que la clause du contrat, qui stipule une indemnité en cas de résiliation anticipée de la part du client dont le montant est équivalent au prix dû en cas d'exécution du contrat jusqu'à son terme, présente

Dit que la clause du contrat, qui stipule une indemnité en cas de résiliation anticipée de la part du client, dont le montant est équivalent au prix dû en cas d'exécution du contrat jusqu'à son terme,

La SAS TROUE AFFUTAGE offre un prix de 44 000 € pour les actifs corporels et incorporels de l'entreprise mais exclut toute reprise de passif.

STLC n'a effectué aucun règlement, ainsi le contrat a été résilié le 24 mai 2023, STLC devant payer l'ensemble des sommes dues en cas de résiliation anticipée conformément aux conditions générales de location

Elle lui rappelle son engagement sur 60 mois et les conséquences de la résiliation anticipée, estimées pour un montant de 26 265 €.

Ont comparu et été entendus en leurs observation : la SELARL AEGIS prise en la personne de Me [Y] [T], ès qualités et M. Jean-Luc GIRAUD, juge-commissaire.

Par conclusions déposées le 16 avril 2025, la SAS AMTA LOGISTIC oppose que la société DEMO STRADE GROUP AG SRL ne produit pas le contrat et les conditions contractuelles paraphées et signées par sa société

Et le passif retenu, qui est la différence entre ces deux colonnes, et qui correspond au montant dont le remboursement est envisagé dans le cadre du plan. […] Explications relatives aux ajustements pris

les contrats de location produits aux débats sont constitués de conditions particulières et de conditions générales, lesquelles ont été signées électroniquement par la société AMICACCIU [M] SARLU le 14

La société COMASUD réplique que : * Le Contrat liant les parties prévoit en son article 3 (Prix) que les prestations sont réalisées conformément aux conditions financières de l'annexe 2 intitulé Bordereau

que le contrat de location produit au débat est constitué de conditions particulières et de conditions générales lesquelles ont été signées électroniquement par la société ADONIS [R] SAS le 25 avril 2023

Note que les contrats de location produits aux débats sont constitués de conditions particulières et de conditions générales lesquelles ont été signées électroniquement par la société S.A.S [R] & CO

Dit que la clause du contrat, qui stipule une indemnité en cas de résiliation anticipée de la part du client dont le montant est équivalent au prix dû en cas d'exécution du contrat jusqu'à son terme, présente

Dit que la clause du contrat, qui stipule une indemnité en cas de résiliation anticipée de la part du client dont le montant est équivalent au prix dû en cas d'exécution du contrat jusqu'à son terme, présente

le contrat de location produit aux débats est constitué de conditions particulières et de conditions générales lesquelles ont été signées électroniquement par Monsieur [U] [C] le 7 février 2023 comme

le contrat de location produit au débat est constitué de conditions particulières et de conditions générales, lesquelles ont été signées électroniquement par la société SAS J&T le 20 septembre 2023 pour

le contrat de location produit au débat est constitué de conditions particulières et de conditions générales, lesquelles ont été signées électroniquement par la société LG SASU le 26 juin 2023 pour le

le contrat de location produit au débat est constitué de condition particulière et de conditions générales, lesquelles ont été signées électroniquement par la société L'INSTANT'T SARLU le 8 mars 2022