Me Dominique STUCKI membre de l'AARPI PLEDGE AVOCATS, Avocat (P0078) et comparant par la Me Jean-Didier MEYNARD membre de la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE, Avocat (P240) ET : 1) SAS à associé

Me Dominique STUCKI membre de l'AARPI PLEDGE AVOCATS, Avocat (P0078) et comparant par la Me Jean-Didier MEYNARD membre de la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE, Avocat (P240) ET : 1) SAS à associé

solidairement au paiement d'une indemnité de 6 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, et qu'il soit accordé à maître Stéphane PIEUCHOT, membre de la SELARL [P] ET ASSOCIES

donné, de sorte que doivent être pris en considération tant les biens propres et les revenus de la caution que les biens communs, incluant les revenus de son conjoint.

[J] [Q], demeurant [Adresse 1] 2) Mme [F] [L], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Me Martine LALLEMAND du Cabinet FLV & ASSOCIES - Avocat (R35) et comparant par la Selarl cabinet

prononcé par mise à disposition au greffe le 21/01/2025 (date indiquée à l'issue des débats) par Monsieur Peter VAN VLIET Président de Chambre qui a signé la minute avec Maître SOINNE Juliette Greffier associé

référé rétractation rendue le 28 avril 2026 Par Monsieur Patrick BEAULIEU, Président du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE Assisté lors des débats le 14 avril 2026 de Maître Fabrice BERNARD, greffier associé

Enfin, Madame [Z], conjointement avec Monsieur [Z], aurait fait intervenir C.T.H.P.

DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE ORDONNANCE DE REFERE DU 07/05/2026 Prononcée par Monsieur Pierre-Jean CORBI, président du tribunal de commerce, assisté de Maître Sarah GALLIEN, greffier associé

[B] [D], [Adresse 2] et encore [Adresse 3], président de la SAS ARTISTIC RECORDS, présent, assisté de Me Nicolas Sidier du Cabinet Pechenard et Associés, avocat (R47). M.

en demeure du 12 mars 2025 à la société et sa caution, le décompte du prêt, le relevé des échéances en retard et le tableau d'amortissement avec historique du prêt, et l'historique du compte courant associé

France, dont l'associé unique est PHEL, avait été constituée le 17 septembre 2024 pour assister PHEL dans ses fonctions de franchiseur en France.

Sur l'irrecevabilité de la demande Les demandes formulées à l'égard de Monsieur [F] « conjointement et solidairement » avec la société TWO BIO sont contradictoires.

2025 à Me Christophe MORETTO de la SELARL ARCANTHE LES FAITS Le 23 septembre 2022, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES (ciaprès CEPMP) consent à la SAS, [L] dont le dirigeant et associé

- RCS Aix en Provence B 840731566 Partie défenderesse : assistée du cabinet D'ORSO ABRASSART& ASSOCIES - Me Laurence D'ORSO Avocat (P343) et comparant par la SELARL SCHERMANN MASSELIN & ASSOCIES – Me

[M] [O] et son épouse Mme [N] [Y] pour investir conjointement dans différents actifs immobiliers, hôteliers et para-hôteliers situés sur le territoire de la commune de [Localité 3]. M.

[M] [A], directeur général de la SAS STRYMO Paris, présent assisté de Me Flavie Hannoun, avocate du Cabinet Lantourne et associés (L0163), présente ; FAITS ET PROCEDURE Par demande en date du 28 mars

2024, le tribunal a : * Débouté INITIUM de sa demande de jonction des causes enrôlées sous les numéros RG 2022013433 et RG 2023014191, * Débouté INITIUM de sa demande de production d'un protocole conjoint

Ils précisent qu'une seule offre de reprise a été régularisée le 2 avril 2026 pour la société SAVOR CREATIONS, déposée conjointement par la SARL PPJB et la SAS LA INVEST présidée par M. [M] [A].

BRAUSTEIN & ASSOCIES agissant par Maître Frédéric CHOLLET, Avocat au barreau de Draguignan) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en