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226 résultats pour « conséquences matérielles et morales d'une exceptionnelle dureté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69c92e8bcdc6046d4766e4ab

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Ils sollicitent par conséquent la rétractation de l'ordonnance sur ce motif.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1cbc2cdc6046d47541c0e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

N° de contrat S8242446926 durée 36 mois ; * BMW X1 Sdrive 18D, immat.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b6c72acdc6046d47c1cb7d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Qu'une exception de nullité est soulevée avant les débats ainsi qu'une irrecevabilité.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d3f0f2cdc6046d47534c31

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

En conséquence STRYMO a, à l'origine, accepté que soit confiée à HFI la direction opérationnelle du Groupe.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le repreneur s'engage à ne pas céder tout ou partie des actifs acquis dans le cadre de la présente cession pendant une durée de deux années suivant la cession. 3.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8276ecdc6046d47de6377

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Camille GONDALLIER de TUGNY suppléant l'avocat plaidant Maître Alexis LEMARIE, SELARL TARIN LEMARIE, Avocats au Barreau de PARIS, et ayant pour avocat postulant Maître Flora MASSENAT, SCP LOIACONO - MOREL

Source officielle

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