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1 720 résultats pour « contrat conclu avec le représentant d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE

6a1aaff7cdc6046d4778e922

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

LES FAITS La société Cat Gestion, spécialisée dans le courtage en assurance et la gestion de patrimoine, a conclu avec la société JRL-Transport, exerçant son activité dans le transport routier de fret

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ace0edcdc6046d47e5eaad

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Dans ce montage, le groupe CARREFOUR est également lié au franchisé investisseur par : * Un contrat d'approvisionnement conclu entre la société C.S.F et le franchisé, * Un contrat de franchise conclu

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d03945cdc6046d4708bc9e

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

a été conclu entre la société Balthazar Invest et des obligataires, représentés par la société CLUBFUNDING le 1er juin 2021 afin de refinancer l'opération « SCI LE LOFT » située rue Jules Ferry à Bagnolet

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d90a37cdc6046d47c5c051

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

de commission-affiliation en date du 31 août 2021 conclu entre d'une part la société COSMOPARIS, d'autre part la société CLELOCO ; FIXER la créance de Me [H], ès-qualité de liquidateur de la société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f77396cdc6046d47750388

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

, en date du 03 juin 2025, la résiliation de plein droit du contrat de crédit-bail n°40028530 conclu le 28 janvier 2021 ; Qu'il conviendra également de condamner la SELARL CABINET DU DOCTEUR [J] [A] au

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f549dacdc6046d4746b922

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

FAITS Dans le cadre de son activité professionnelle, la société MS LOCATION (RCS [Localité 2] n° 981 392 988) a conclu avec la société OPTIMUM AUTOMOTIVE un contrat de location de vingt boitiers CAN 3

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a10ead3cdc6046d47a097f9

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Débouter la Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'[Localité 1] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions à l'égard de Monsieur [W] ; À titre infiniment subsidiaire, Déclarer l'avenant conclu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c67934cdc6046d472a119c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Dans ces conditions, il convient de retenir que le contrat de location financière conclu le 6 février 2023 entre la société, [I] SERVICE CHAUDIERE et la société LOCAM et les contrats conclus le même jour

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0494c2cdc6046d479a080b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

du contrat conclu entre la société VIRTUAL TOUCH' et la société ACTIFS IMMOBILIER aux torts de la société VIRTUAL TOUCH'; PRONONCER la caducité, et subsidiairement la résolution, du contrat conclu entre

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a196031cdc6046d47593c9b

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Ce contrat était conclu pour une durée d'une année reconductible par périodes d'une année (1er septembre au 31 août) le contrat pouvait être dénoncé par LRAR avec préavis d'un mois.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f1b731cdc6046d47f03047

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

, Constater la résistance abusive dont fait preuve la société DHL International Express (France), En conséquence Condamner la société DHL International Express (France) à verser à la société Montres

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cf2a6acdc6046d47edd19e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

AKPARTNERS en demande l'application au titre de l'article liminaire qui en ouvre l'application à des actions entre deux sociétés sous diverses conditions Son extension à des contrats conclus entre deux

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69bfb567cdc6046d47872ca3

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Un contrat de prestation de services d'une durée de 24 mois a été conclu le 22/08/2023 entre la société DELTA ONE et la SAS OPTIMA ENERGIE, laquelle a émis une facture le 01/09/2024 de 6 498 € payable

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9559cdc6046d47ecd71b

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le tribunal a constaté que les échéances du plan n'étaient pas respectées par la société [C] Family qui, par ailleurs, avait contracté de nouvelles dettes pour un montant très important.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e93966cdc6046d472f2ee3

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le 19 février 2021, LE RELAIS conclut un contrat de fourniture de gaz propane auprès de VITOGAZ pour une durée de 5 ans.

Source officielle
TCOM

chambre C2

69e59dd7cdc6046d47db2ba9

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

, Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 780.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro B 503 318 388, dont le siège social

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c40f08cdc6046d47eb8edd

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

de garantie commerciale SECTED FOR YOU PANNE MECANIQUE a été conclu entre la société, [E] d'une part, et la société, [Localité 3] d'autre part; JUGER que la société ICARE est un tiers au contrat; JUGER

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c20015cdc6046d47b8998f

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La SARL POOL STORE PAMIERS sollicite, à titre subsidiaire, la résolution judiciaire du contrat conclu avec la société AMCI INFORMATIQUE en invoquant des manquements répétés, des retards d'intervention,

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a0b6762cdc6046d471d912c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Le 12 août 2021, la société ARMOR NETTOYAGE et la société RIVE GAUCHE DISTRIBUTION ont conclu un contrat d'abonnement à durée déterminée aux termes duquel la société RIVE GAUCHE DISTRIBUTION confiait à

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a99ceecdc6046d479cf5ea

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le 20 juin 2022, la société [I] SASU a conclu avec la société PREFILOC CAPITAL SASU un contrat de location pour 48 mois d'un système de caisse enregistreuse moyennant un loyer mensuel de 46,91 € TTC (contrat

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