CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
6a1aaff7cdc6046d4778e922
28 mai 2026
LES FAITS La société Cat Gestion, spécialisée dans le courtage en assurance et la gestion de patrimoine, a conclu avec la société JRL-Transport, exerçant son activité dans le transport routier de fret
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ace0edcdc6046d47e5eaad
3 juillet 2025
Dans ce montage, le groupe CARREFOUR est également lié au franchisé investisseur par : * Un contrat d'approvisionnement conclu entre la société C.S.F et le franchisé, * Un contrat de franchise conclu
chambre 1-4
69d03945cdc6046d4708bc9e
15 janvier 2025
a été conclu entre la société Balthazar Invest et des obligataires, représentés par la société CLUBFUNDING le 1er juin 2021 afin de refinancer l'opération « SCI LE LOFT » située rue Jules Ferry à Bagnolet
chambre 1-5
69d90a37cdc6046d47c5c051
9 avril 2025
de commission-affiliation en date du 31 août 2021 conclu entre d'une part la société COSMOPARIS, d'autre part la société CLELOCO ; FIXER la créance de Me [H], ès-qualité de liquidateur de la société
Trib. de Commerce
69f77396cdc6046d47750388
21 janvier 2026
, en date du 03 juin 2025, la résiliation de plein droit du contrat de crédit-bail n°40028530 conclu le 28 janvier 2021 ; Qu'il conviendra également de condamner la SELARL CABINET DU DOCTEUR [J] [A] au
Chambre 05
69f549dacdc6046d4746b922
28 avril 2026
FAITS Dans le cadre de son activité professionnelle, la société MS LOCATION (RCS [Localité 2] n° 981 392 988) a conclu avec la société OPTIMUM AUTOMOTIVE un contrat de location de vingt boitiers CAN 3
AFFAIRES COURANTES
6a10ead3cdc6046d47a097f9
7 mai 2026
Débouter la Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'[Localité 1] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions à l'égard de Monsieur [W] ; À titre infiniment subsidiaire, Déclarer l'avenant conclu
69c67934cdc6046d472a119c
27 janvier 2026
Dans ces conditions, il convient de retenir que le contrat de location financière conclu le 6 février 2023 entre la société, [I] SERVICE CHAUDIERE et la société LOCAM et les contrats conclus le même jour
AFFAIRE COURANTE
6a0494c2cdc6046d479a080b
du contrat conclu entre la société VIRTUAL TOUCH' et la société ACTIFS IMMOBILIER aux torts de la société VIRTUAL TOUCH'; PRONONCER la caducité, et subsidiairement la résolution, du contrat conclu entre
chambre 1-6
6a196031cdc6046d47593c9b
Ce contrat était conclu pour une durée d'une année reconductible par périodes d'une année (1er septembre au 31 août) le contrat pouvait être dénoncé par LRAR avec préavis d'un mois.
Chambre 01
69f1b731cdc6046d47f03047
7 janvier 2025
, Constater la résistance abusive dont fait preuve la société DHL International Express (France), En conséquence Condamner la société DHL International Express (France) à verser à la société Montres
chambre 1-7
69cf2a6acdc6046d47edd19e
10 avril 2025
AKPARTNERS en demande l'application au titre de l'article liminaire qui en ouvre l'application à des actions entre deux sociétés sous diverses conditions Son extension à des contrats conclus entre deux
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfb567cdc6046d47872ca3
15 octobre 2025
Un contrat de prestation de services d'une durée de 24 mois a été conclu le 22/08/2023 entre la société DELTA ONE et la SAS OPTIMA ENERGIE, laquelle a émis une facture le 01/09/2024 de 6 498 € payable
69fc9559cdc6046d47ecd71b
6 mai 2026
Le tribunal a constaté que les échéances du plan n'étaient pas respectées par la société [C] Family qui, par ailleurs, avait contracté de nouvelles dettes pour un montant très important.
3ème chambre
69e93966cdc6046d472f2ee3
23 janvier 2025
Le 19 février 2021, LE RELAIS conclut un contrat de fourniture de gaz propane auprès de VITOGAZ pour une durée de 5 ans.
chambre C2
69e59dd7cdc6046d47db2ba9
8 avril 2025
, Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 780.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro B 503 318 388, dont le siège social
69c40f08cdc6046d47eb8edd
26 janvier 2026
de garantie commerciale SECTED FOR YOU PANNE MECANIQUE a été conclu entre la société, [E] d'une part, et la société, [Localité 3] d'autre part; JUGER que la société ICARE est un tiers au contrat; JUGER
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c20015cdc6046d47b8998f
21 octobre 2025
La SARL POOL STORE PAMIERS sollicite, à titre subsidiaire, la résolution judiciaire du contrat conclu avec la société AMCI INFORMATIQUE en invoquant des manquements répétés, des retards d'intervention,
6a0b6762cdc6046d471d912c
12 mai 2026
Le 12 août 2021, la société ARMOR NETTOYAGE et la société RIVE GAUCHE DISTRIBUTION ont conclu un contrat d'abonnement à durée déterminée aux termes duquel la société RIVE GAUCHE DISTRIBUTION confiait à
LUNDI
69a99ceecdc6046d479cf5ea
7 juillet 2025
Le 20 juin 2022, la société [I] SASU a conclu avec la société PREFILOC CAPITAL SASU un contrat de location pour 48 mois d'un système de caisse enregistreuse moyennant un loyer mensuel de 46,91 € TTC (contrat
Page 12 sur 86
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.