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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 02
69e37909cdc6046d47ae47f1
17 avril 2026
Le tribunal retient que les deux conventions constituaient bien un ensemble contractuel indivisible, et que la résiliation du contrat signé le 15 octobre 2021, avait entraîné la caducité du contrat de
8ème chambre
69f34555cdc6046d4714a3df
23 avril 2026
en qualité de mandataire judiciaire, et la SELARL EL BAZE [H], SOLVE Administrateurs Judiciaires, prise en la personne de Maître [K] [H], en qualité d'administrateur judiciaire, avec une mission d'assistance
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
Ce document de vérification de la conformité des ouvrages exécutés est dressé par le maître d'œuvre et remis au groupement avec copie à l'assistant du maître d'ouvrage.
.
69f1e1d6cdc6046d47f3cc9c
28 avril 2026
morale,dans les mains de Monsieur [E] [M] responsable de service et habilité à recevoir copie, et à la société SODEKA, le 26 février 2026, remise à personne morale dans les mains de Madame [F] [Y], assistante
Chambre 04
69fb4bc5cdc6046d47ccaafc
6 mai 2026
ASTEREN en la personne de Me [Q] [Y] en qualité de mandataire judiciaire et désigné la SELARL [T] & ASSOCIES prise en la personne de Me [L] [T] en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance
CHAMBRE UNIQUE AFFAIRES NOUVELLES
69d9f4cfcdc6046d47dae635
16 mai 2025
Ce même jugement a désigné Maître [I] [P] en qualité de mandataire judiciaire et la SELARL FHBX prise en la personne de Maître [Q] [N] en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance.
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69e741c0cdc6046d47feb9d0
20 avril 2026
en CDI sur les 42 composants l'effectif, outre une alternante, dans les catégories professionnelles suivantes […] Le tribunal devra autoriser le licenciement de 3 salariés (1 dans la catégorie Assistante
LUNDI
69a9114ccdc6046d478e4b36
19 janvier 2026
La convention liant la société [Localité 1] SAS à la société VEOLIA PROPRETE AQUITAINE SAS et celle contractualisée entre la société COLAS FRANCE SAS et la société VEOLIA PROPRETE AQUITAINE SAS portaient
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a19701bcdc6046d475afa56
27 mai 2026
Une telle interdépendance suppose toutefois la démonstration d'un lien de dépendance nécessaire entre les conventions, caractérisé notamment par leur concomitance, leur successivité ou leur participation
PROCEDURE COLLECTIVE
69a55586cdc6046d473b2711
7 avril 2025
La demanderesse fournit une pièce n°19, soit la page 5 du journal du centre du mercredi 13 mars 2019, dans laquelle il est écrit, parlant de Monsieur [G] [W], « depuis [Localité 4], où il assistait au
AFFAIRE COURANTE
69c7dba1cdc6046d474a62f7
13 octobre 2025
en additionnant les dettes de la SCI au cautionnement de dettes de la SCI, Monsieur [Y] compte la même dette deux fois, alors que celle-ci est hypothétique : ce raisonnement ne pourra emporter la conviction
Chambre 03
69f59095cdc6046d474bd61e
20 janvier 2026
LES MOYENS DES PARTIES La société DILIGENCE SOFTWARE expose qu'elle est spécialisée dans la conception et l'édition de solutions logicielles destinées à permettre, notamment, aux établissements financiers
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