Après renvois, l'affaire est revenue à l'audience de plaidoirie le 12 juin 2025 au cours de laquelle la société VW Bank a été entendue en ses explications en l'absence de la société BJY [M] ; cette dernière

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/10/2025 devant Madame Surmiyé GUMUS, présidente, Monsieur Jean-François MARTIN, Monsieur Philippe DAGORNO, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Après divers renvois de mise en état, l'affaire a été appelée à l'audience de ce jour.

L'essai d'étanchéité à l'air réalisé lors de l'expertise amiable sur le coude litigieux a mis en exergue le défaut d'une soudure du coude en raison d'un manque de matière, expliquant la fuite constatée

En effet la Cour de cassation dans son arrêt 20-17.768 du 14 décembre 2022 précise que la recevabilité de l'action en responsabilité contractuelle contre un transporteur maritime s'apprécie indépendamment

Suite à plusieurs renvois, l'affaire a été évoquée à l'audience du 2 septembre 2025.

Après renvois, l'affaire a été appelée à l'audience du 24 mars 2026, puis confiée à Madame Anne PASCUAL, Juge chargé d'instruire l'affaire qui, les parties ne s'y étant pas opposées, a tenu seule l'audience

Après renvoi, l'affaire est venue à l'audience de plaidoirie du 6 novembre 2025 au cours de laquelle la société DIAC a été entendue en ses explications en l'absence de la société GLOBAL BT ENTREPRISE.

Selon acte du 31 mars 2020, Madame [E] [Y] s'est portée caution solidaire et personnelle d'une facilité de caisse dans la limite de la somme de 6.000 EUR.

* Condamner la société Lis Parts à payer à la société [M] [C] la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 CPC ainsi qu'aux dépens, » Après renvois, l'affaire est revenue à l'audience de plaidoirie

DEBATS : Après l'adoption d'un calendrier de procédure, les débats ont eu lieu à l'audience du 18 novembre 2025 à 14 heures.

L'affaire est rappelée à l'audience du 20 février 2026 et fait l'objet d'un renvoi au 20 mars 2026 pour conclusions.

Après renvois acceptés par les parties, elle fut appelée et retenue à l'audience du 03/09/2025 et le prononcé de l'ordonnance fixé au 10/10/2025 par mise à disposition au Greffe, cette date ayant été prorogée

CONSTATER que ce n'est qu'en raison d'un cas de force majeure qu'elle n'a pu honorer l'échéancier à son démarrage, mais que la cause de la force majeure terminée, elle s'est acquittée de sa dette selon

défendeurs : 3 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 2-1 CONTENTIEUX TDE JUGEMENT PRONONCE LE 28/01/2025 Par sa mise à disposition au greffe RG 2024021948 PC P202401039 Partie demanderesse : SA CAISSE

Le courrier a été présenté le 20 janvier 2023 et refusé par son destinataire.

Des discussions étant en cours, renvoyé l'affaire à l'audience du jeudi 16 mai – 10h30 pour homologation ou désistement. Réservé les dépens.

Après renvoi, l'affaire est venue à l'audience de plaidoirie le 14 octobre 2025 au cours de laquelle la société Global Distribution a été entendue en ses explications en absence de la société SPRO ; cette

Après échanges et accord des parties, l'affaire a été renvoyée pour plaidoirie à l'audience du 19 mai 2025.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/10/2025 devant Madame Surmiyé GUMUS, présidente, Monsieur Jean-François MARTIN, Monsieur Philippe DAGORNO, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles