, Assistés aux débats de Madame Sandra VIEIRA DA MOTA, Greffier.

Adresse 4] comparant par Me Jérôme BERTIN [Adresse 5] SAS COPROM [Adresse 4] comparant par Me Jérôme BERTIN [Adresse 5] SCICVTE [Adresse 6] [Adresse 4] comparant par Me Jérôme BERTIN [Adresse 5] Débats

LES PRETENTIONS : Aux termes de son assignation et de ses conclusions n° 3, annoncées lors de l'audience des débats comme des conclusions récapitulatives, reçues au greffe le 08 janvier 2026 et dont le

Le rapport de Monsieur le juge-commis a été communiqué au débiteur en date du 20/01/2026.

Il a clos les débats, mis l'affaire en délibéré et dit que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 01/04/2025.

Ces fiches de retour ont été adressées à SKM par lettre recommandée avec accusé de réception, et ne sont pas signées par SKM.

Le débiteur n'a pas demandé que les débats relatifs à la présente procédure aient lieu en chambre du conseil conformément aux dispositions de l'article R. 662-9 du Code de commerce.

Début 2024, monsieur [F] a indiqué vouloir prendre du recul de ses activités au sein de FUMITEC.

BASSALERT [Adresse 2] et par SELARL CHASSANG & STILINOVIC [Adresse 3] DEFENDEUR [Adresse 4] [Localité 1] SARL [D] [F] [Adresse 5] non comparant LE TRIBUNAL AYANT LE 27 Juin 2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 25 février 2026 où siégeaient M. GEFFROY, Président, M. VIAL, M. LEGER, M. BARRABE, M.

[G] répond par retour que les validations sont effectivement en cours.

DEBATS : Après l'adoption d'un calendrier de procédure, les débats ont eu lieu à l'audience du 27 janvier 2026 à 14 heures, devant Monsieur PIERNIK en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire, conformément

DEBATS Audience publique du 2 avril 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Sur ce, Sur la régularité et la recevabilité Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans

Sur la recevabilité 18.

L'expérimentation prévue a débuté le 1er janvier 2025 pour une durée de 4 ans.

Le processus de règlement des comptes n'a reçu aucun début de commencement d'exécution.

Vu les pièces versées aux débats, RECEVOIR Monsieur [L] [T] en ses conclusions et le déclarer bien fondé, Y faisant droit.

DEFENDEUR SAS RD CONSTRUCTION [Adresse 4] chez FRENCH Riviera secrétariat services & e [Localité 3] comparant par Me Gilles TOBIANA [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et

Adresse 4] DEFENDEUR SDE GREENVAL INSURANCE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY [Adresse 5] comparant par Me Francisco BRIGAS-MONTEIRO [Adresse 6] LE TRIBUNAL AYANT LE 12 février 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS