spécial assisté par Me Lionel CARLES [Adresse 6] Selarl CARLES - FOURNIAL & Associés [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

L'affaire a été appelée à l'audience en Chambre du conseil du 27/01/2026.

Décision par défaut et en dernier ressort.

L'affaire appelée à l'audience du 13 mai 2025 a fait l'objet de renvois successifs à la demande des parties, pour être appelée à l'audience du 22 juillet 2025, date à laquelle elle a été retenue devant

SELARL APEX AJ [Adresse 2] APEX AJ Espace Rive Gauche [Adresse 3] Etat des honoraires et frais de l'administrateur judiciaire 20403 SARL TRANSPORTS GUY ERVINE ET FILS [Adresse 4] En Redressement Judiciaire

Le contrat d'agréation a pour objet de permettre d'intégrer le réseau AD, de devenir réparateur agréé du réseau AD POIDS LOURDS, de pouvoir utiliser la marque AD et également de pouvoir bénéficier d'une

de la Cour de cassation à venir, saisie sur pourvoi de, [I], [J] CONSTRUCTION à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 mai 2024 par la Cour d'Appel de NIMES, EN TOUTE HYPOTHESE, REJETER l'intégralité des

de greffe liquidés à la somme de 38,65 euros T.T.C. dont TVA 6,44 euros, Rappelons que l'exécution provisoire de la présente décision est de droit, Disons que la présente décision est prononcée par

Les parties ont été appelées à comparaitre à l'audience du 09 janvier 2025 afin de statuer sur la poursuite de la période d'observation.

REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL [Z] [Localité 1] SUBTILE [Localité 2] Inscrit au RCS sous le numéro 532 639 382 RCS [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision

: 2025R00052 Le 12 Mars 2025, Par devant Nous, M Jean MANSION, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée

Au visa des dispositions de l'article 473 du Code de procédure civile, la décision étant susceptible d'appel, le Tribunal statuera par jugement réputé contradictoire. 2-Sur la date de cessation des paiements

Les frais sont supportés par la personne condamnée. La juridiction peut ordonner l'exécution de sa décision sous astreinte.

L'affaire a été enrôlée 2025J00106 et appelée à l'audience du 29/04/2025.

: 2024R00287 Le 18 juin 2025, Par devant Nous, Alexandre DEHE, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée

DIT que les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure.

DIT que les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure.

DIT que les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure.

DIT que les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure.

DIT que les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure.