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1 261 résultats pour « délégation de pouvoirs (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a34dc4cdc6046d47132244

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Sur la compensation : * [F] ne justifie pas d'une délégation de paiement qui aurait été consentie et acceptée par MBP.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e49ea9cdc6046d47c66981

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000667 Demandeur(s): URSSAF Provence

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e513facdc6046d47d1e96a

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 01/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013875 Demandeur(s): URSSAF Provence

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2897cdc6046d475afed2

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Jacques ATTAS, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69cf8527cdc6046d47f6c977

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 avril 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la SARL NKMP Prononcé

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3 section supplémentaire

6a0f0577cdc6046d47707fd8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

* La Délégation UNEDIC AGS - CGEA de l'Île de France Ouest, [Adresse 4] [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 5], représentée par Me Karine Burguet, avocate (G039), présente.

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TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1db33cdc6046d47f40110

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

2025P00058 DEMANDEUR Union Recouvrement Cotisations S S et Allocations Familiales PACA [Adresse 1] Chez SCP LALEURE NONCLERCQ-REGINA CARON CHEVALIER [Localité 1] Représentée par Mme [G] [L], munie d'un pouvoir

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1dce3cdc6046d47f428f8

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

2025P00082 DEMANDEUR Union Recouvrement Cotisations S S et Allocations Familiales PACA [Adresse 1] Chez SCP LALEURE NONCLERCQ-REGINA CARON CHEVALIER 06400 CANNES Représentée par Mme [Y] [O], munie d'un pouvoir

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1dd10cdc6046d47f42bbf

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

2025P00083 DEMANDEUR Union Recouvrement Cotisations S S et Allocations Familiales PACA [Adresse 1] Chez SCP LALEURE NONCLERCQ-REGINA CARON CHEVALIER [Localité 1] Représentée par Mme [Q] [T], munie d'un pouvoir

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69a4c61ecdc6046d47310dfa

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[B] [C], représentant légal non comparant Représenté par Mme [N] [B], son épouse, en vertu d'un pouvoir En présence de Mme [I] [D] [L], sa sœur COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en Chambre du

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TCOM

Chambre 05

6a1abea2cdc6046d4779e9ff

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

DEFENDEUR SAS LAURENTIS MANUT [Adresse 2] [Localité 2] RCS [Localité 3] : 922645387 2022 B 9606 Enseigne : L.M Représentant légal : Mme [F] [Z] [G] [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] non

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TCOM

Procédures Collectives

69dbb05fcdc6046d47fc5478

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2025 à 9h30 2025005408 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1] représentée

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TCOM

Procédures Collectives

69dbf7b5cdc6046d4703e3aa

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/07/2025 à 9h30 2025010864 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1] représentée

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TCOM

Chambre 06

69f4558fcdc6046d472feb4a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

[P] [L], muni d'un pouvoir, contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M. Clément CABANES Juges : M. Dominique MONVOISIN M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a8bfcdc6046d47a4a205

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

des capacités financières suffisantes pour pouvoir envisager la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a8ddcdc6046d47a4a456

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

des capacités financières suffisantes pour pouvoir envisager la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a92ecdc6046d47a4ab3e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

des capacités financières suffisantes pour pouvoir envisager la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a956cdc6046d47a4ae1a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

des capacités financières suffisantes pour pouvoir envisager la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9dbbcdc6046d47066e0e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La trésorerie est insuffisante et l'activité non rentable. M. [J] a déclaré que la trésorerie s'élève à 7 k € et maintient sa volonté de poursuivre.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9ed7cdc6046d47068037

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

des capacités financières suffisantes pour pouvoir envisager la poursuite de la période d'observation.

Source officielle

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