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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a34dc4cdc6046d47132244
1 avril 2025
Sur la compensation : * [F] ne justifie pas d'une délégation de paiement qui aurait été consentie et acceptée par MBP.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e49ea9cdc6046d47c66981
2 juillet 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000667 Demandeur(s): URSSAF Provence
69e513facdc6046d47d1e96a
1 octobre 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 01/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013875 Demandeur(s): URSSAF Provence
SALON D'HONNEUR
69eb2897cdc6046d475afed2
23 avril 2026
Jacques ATTAS, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69cf8527cdc6046d47f6c977
2 avril 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 avril 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la SARL NKMP Prononcé
Chambre 2-3 section supplémentaire
6a0f0577cdc6046d47707fd8
14 avril 2026
* La Délégation UNEDIC AGS - CGEA de l'Île de France Ouest, [Adresse 4] [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 5], représentée par Me Karine Burguet, avocate (G039), présente.
PCL - Chambre du Conseil
69a1db33cdc6046d47f40110
2025P00058 DEMANDEUR Union Recouvrement Cotisations S S et Allocations Familiales PACA [Adresse 1] Chez SCP LALEURE NONCLERCQ-REGINA CARON CHEVALIER [Localité 1] Représentée par Mme [G] [L], munie d'un pouvoir
69a1dce3cdc6046d47f428f8
2025P00082 DEMANDEUR Union Recouvrement Cotisations S S et Allocations Familiales PACA [Adresse 1] Chez SCP LALEURE NONCLERCQ-REGINA CARON CHEVALIER 06400 CANNES Représentée par Mme [Y] [O], munie d'un pouvoir
69a1dd10cdc6046d47f42bbf
2025P00083 DEMANDEUR Union Recouvrement Cotisations S S et Allocations Familiales PACA [Adresse 1] Chez SCP LALEURE NONCLERCQ-REGINA CARON CHEVALIER [Localité 1] Représentée par Mme [Q] [T], munie d'un pouvoir
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69a4c61ecdc6046d47310dfa
2 octobre 2025
[B] [C], représentant légal non comparant Représenté par Mme [N] [B], son épouse, en vertu d'un pouvoir En présence de Mme [I] [D] [L], sa sœur COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en Chambre du
Chambre 05
6a1abea2cdc6046d4779e9ff
27 mai 2026
DEFENDEUR SAS LAURENTIS MANUT [Adresse 2] [Localité 2] RCS [Localité 3] : 922645387 2022 B 9606 Enseigne : L.M Représentant légal : Mme [F] [Z] [G] [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] non
Procédures Collectives
69dbb05fcdc6046d47fc5478
7 avril 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2025 à 9h30 2025005408 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1] représentée
69dbf7b5cdc6046d4703e3aa
7 juillet 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/07/2025 à 9h30 2025010864 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1] représentée
Chambre 06
69f4558fcdc6046d472feb4a
8 avril 2025
[P] [L], muni d'un pouvoir, contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M. Clément CABANES Juges : M. Dominique MONVOISIN M.
69f9a8bfcdc6046d47a4a205
4 mai 2026
des capacités financières suffisantes pour pouvoir envisager la poursuite de la période d'observation.
69f9a8ddcdc6046d47a4a456
69f9a92ecdc6046d47a4ab3e
69f9a956cdc6046d47a4ae1a
69fd9dbbcdc6046d47066e0e
7 mai 2026
La trésorerie est insuffisante et l'activité non rentable. M. [J] a déclaré que la trésorerie s'élève à 7 k € et maintient sa volonté de poursuivre.
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