CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-2
69d379b8cdc6046d4748685a
15 avril 2025
Conformément aux dispositions de l'article R. 621-2 du code de commerce, le représentant légal de l'entreprise a été avisé par le greffier qu'il devait réunir, le cas échéant, les représentants de la délégation
6a0f08c1cdc6046d4770caac
27 avril 2026
légal de l'entreprise a été avisé par le greffier qu'il devait réunir, le cas échéant, les représentants de la délégation du personnel du comité social et économique, pour que soient désignées les personnes
Trib. de Commerce
69fb3f72cdc6046d47cb9610
5 mai 2026
Le Tribunal a désigné Monsieur [M] [R] en qualité de Juge Commissaire, Monsieur [T] [D] qualité de Juge Commissaire Suppléant, et Maître [Q] [Y] en qualité de Mandataire judiciaire, et a invité les délégués
chambre 01
6a047b7acdc6046d479783ad
11 mai 2026
900 895 038 - 2021 B 3776 et exerce une activité de restauration traditionnelle, traiteur, cave à vin, épicerie fine sous la forme d'une SARL avec siège social [Adresse 2] ; La déclarante et les représentants
Troisième Chambre - Procédures collectives
6a0ae29dcdc6046d470f885c
14 mai 2026
de Maître [G] [Z] agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société SARL BRASSERIE DE LA CATHEDRALE [Adresse 1] Comparant en personne SELARL EVOLUTION en la personne de Maître [E] [N] agissant
69a774a9cdc6046d476c3fcb
22 janvier 2025
INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut de ces deux précédents, les salariés de l'entreprise à désigner au sein de celle-ci, un représentant des
69a77a8acdc6046d476c9bc3
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69e76f12cdc6046d4702fa5b
5 janvier 2026
cas échéant un représentant du les délégués du personnel ou les salariés à désigner, le cas échéant un représentant des salariés de les délégués du personnel ou les salariés à désigner, le cas échéant
.
69b7728ecdc6046d47d016db
7 janvier 2026
des salariés, représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel.
69f1e272cdc6046d47f3d917
28 avril 2026
figurant au procès comme représentant soit d'une personne morale, soit d'une personne atteinte d'une incapacité d'exercice. » En matière de désignation d'administrateur provisoire, la jurisprudence de
référés - première chambre
69a1c3b9cdc6046d47f17958
23 janvier 2025
de délégation de service public et inadaptée à l'exécution d'une condamnation de faillite personnelle.
DELIBERES
6a0bcca8cdc6046d4724348d
: Me Claire MENDELSOHN REPRESENTANT : SCP BURTIN & PASCAL * DEFENDEUR : [R] (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] * REPRESENTANT : Me [Localité 2]-Sophie GOLDSCHMIDT et Nicolas JOUANIN Me Lola TOULOUZE COMPOSITION
69a77352cdc6046d476c2857
15 janvier 2025
de Procédure Collective: 2Numéro Parquet: : 2024F1774 : 2025RJ15 SARL EL RANCHO dont le siège social est : [Adresse 1] assistée par Maître BRUN Géraldine Cabinet P.L.M.C, Avocat, [Adresse 2] Représentant
69a77406cdc6046d476c34c3
DÉSIGNE la SELARL SBCMJ [Adresse 3] en qualité de liquidateur judiciaire INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut de ces deux précédents, les salariés
69a77d45cdc6046d476cc61d
29 janvier 2025
69a78d38cdc6046d476da65a
2 avril 2025
69a78fa1cdc6046d476dc7b4
69c1d2b2cdc6046d47b5e8a7
15 octobre 2025
69a7743ccdc6046d476c386c
69a77d61cdc6046d476cc7d2
DÉSIGNE la SELARL BLEU SUD représentée par Maître [X] [K] [Adresse 3] en qualité de liquidateur judiciaire INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut
Page 12 sur 282
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.